Succession : quels sont les frais de notaire ?
L'intervention du notaire est obligatoire lorsqu'un testament a été établi par le défunt, que le montant de la succession est égal ou supérieur à 5000€, dans le cadre d'une donation entre époux et lorsque les biens immobiliers (terrain, appartement, maison) sont présent dans la succession ceci afin d'établir une attestation de propriété immobilière.
Les honoraires et les taxes d’actes notariés sont calculés à partir de barèmes officiels déterminés au niveau national.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page : décès d'un proche : anticiper les coûts.
Ces informations sont elle-utiles ?