La loi considère le beau-parent comme un étranger vis-à-vis des enfants nés d’une précédente union de son conjoint. En principe, les beaux-enfants n’ont aucun droit légal lors de la succession de leur belle-mère ou leur beau-père. Si le beau-parent souhaite transmettre un héritage à ses beaux-enfants, il peut rédiger un testament en leur faveur. L’inconvénient majeur du testament est que les beaux-enfants bénéficiaires supporteront une fiscalité très importante au décès de leur beau-père ou de leur belle-mère : ils seront taxés à hauteur de 60 % sur les droits de succession. De plus, en présence d’enfants issus de la nouvelle union, l’héritage des beaux-enfants se limitera à la quotité disponible (part du patrimoine dont le défunt peut disposer librement) et ne pourra pas empiéter sur la réserve héréditaire qui revient aux héritiers légaux, c’est-à-dire aux enfants du défunt.
L’adoption simple des enfants de votre conjoint
L’adoption simple des beaux-enfants est possible sous certaines conditions (avoir au moins 10 ans de plus que l’enfant à adopter et être marié avec son père/sa mère, avoir l’accord des époux biologiques, consentement obligatoire de l’enfant à adopter s’il est âgé de 13 ans ou plus). L'adoption simple crée alors un nouveau lien de parenté entre le parent adoptant et l’enfant du conjoint mais ne supprime pas les liens de parenté qui existent déjà entre l’enfant adopté et son autre parent biologique. Les deux liens de filiation coexistent. L'adoption simple va produire des effets en matière de nom, d'autorité parentale, d’obligation alimentaire mais également en matière successorale : l’enfant adopté devient alors un héritier légitime et bénéficie ainsi d’une part de succession à égalité avec des enfants biologiques avec les mêmes avantages fiscaux (abattement de 100 000 € sur les biens reçus puis application du barème des droits de succession entre parents et enfants).
Le démembrement de propriété
La donation avec réserve d’usufruit d’un bien à l’enfant de son conjoint (c’est-à-dire quand le donateur conserve le droit d’utiliser le bien, d’y habiter ou de le louer) et d’en percevoir les fruits (les loyers par exemple) permet de diminuer la taxation, puisqu’elle porte dans ce cas uniquement sur la valeur transmise en nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier. De plus, au décès du beau-parent, l’enfant du conjoint deviendra pleinement propriétaire du ou des biens transmis sans taxation complémentaire.
La donation-partage à tous les enfants du couple
La donation-partage réalisée du vivant des époux entre leurs enfants communs et ceux nés d’une précédente union établit une égalité entre tous. Chaque parent ne peut toutefois donner qu’à ses propres enfants. Ils bénéficient ainsi de l’abattement de 100 000 € renouvelable tous les 15 ans et du barème de transmission applicable entre parents et enfants (au lieu de beaux-parents à enfants).
La clause bénéficiaire en assurance-vie
Le conjoint peut aussi transmettre un capital à ses beaux-enfants en les désignant bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie dans des conditions fiscales avantageuses. À son décès, ils peuvent chacun recevoir jusqu’à 152 500 € hors fiscalité, dès lors que les versements des primes ont été réalisées avant les 70 ans du défunt (au-delà de 152 500 €, les sommes sont imposées). À noter toutefois que les sommes versées ne doivent pas être manifestement exagérées au regard des ressources des époux, ni léser les héritiers légaux, qui peuvent contester pour les réintégrer dans la succession.
