Majeurs et mineurs protégés : quels placements privilégier ?

Préalable à connaître, la gestion du patrimoine d’un mineur ou majeur protégé est fortement encadrée par le Code civil. Son article 496 impose une gestion « prudente, diligente et avisée » du patrimoine, « dans le seul intérêt de la personne protégée ». Cette gestion « en bon père de famille » incombe au tuteur ou représentant légal. La « prudence » n’impose pas la sécurité à tout prix. C’est pourquoi aucun placement, même reposant sur des actions, n’est interdit à priori.

Toute prise de risque sur le patrimoine doit toutefois être dosée et argumentée pour obtenir l’aval du juge du contentieux et de la protection (ex-juge des tutelles). Par « diligence », on entend une certaine réactivité face aux événements, et par « gestion avisée », le fait d’appuyer toute décision sur des avis qualifiés. Faire le point sur le régime de protection de la personne - tutelle ou curatelle le plus souvent - est aussi important, puisque des règles différentes vont s’appliquer selon les cas.

La pierre papier s’avère une autre solution de gestion, y compris au sein d’une assurance vie. Il s’agit des SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) principalement, qui octroient un revenu annuel. La requête présentée au juge doit alors être très étayée, expliquant le niveau de risque sur la SCPI, les raisons d’y souscrire au regard du patrimoine global du majeur protégé, les incidences en cas de difficulté sur la SCPI, etc. Concernant les fonds d’investissement en actions ou obligataires (OPCVM), ce sera à voir selon les situations. Si le majeur protégé a déjà un patrimoine sécurisé, un mandat de gestion à faible volatilité pourra ainsi être proposé. Idem pour un jeune mineur.

Quel que soit le support, toute recommandation d’investissement remise par la Banque devra être en adéquation avec le profil du client.

D’autres placements sont aussi accessibles aux majeurs protégés notamment. Citons le contrat de capitalisation, une alternative intéressante à l’assurance vie. Au décès, le capital sera cette fois inclus dans la succession. Cette solution peut rassurer le juge, évitant tout problème dans la rédaction de la clause bénéficiaire, par définition absente d’un contrat de capitalisation. Avec un contrat de capitalisation, le client profitera de la même souplesse de fonctionnement et des mêmes modalités d’investissement qu’avec une assurance vie. Et du même cadre fiscal en cas de retrait.