Fiscalité des particuliers : ce qui change en 2023

Pour tenir compte de l’inflation, le barème est chaque année revu à la hausse. Pour l’imposition des revenus perçus durant l’année 2022,  cette revalorisation a été de 5,4 %. Les taux des tranches restent en revanche identiques aux années précédentes.

Autres évolutions :

• le plafond global de l’avantage lié au quotient familial est fixé à 1 678 € pour chaque demi-part additionnelle, contre 1 592 € pour les revenus de 2021, et à 839 € pour chaque quart de part additionnel contre 796 € pour les revenus de 2021.
• le montant de la pension alimentaire déductible pour un enfant majeur non rattaché au foyer fiscal de ses parents est de 6 368 €, contre 6 042 € en 2021.
• la modulation à la baisse du taux de prélèvement à la source est possible s’il existe une différence de 5 % minimum entre le prélèvement après modulation et celui avant modulation (contre 10 % l’année dernière).
• le taux marginal et le taux moyen d’imposition seront désormais mentionnés sur l’avis d’ d’impôt sur le revenu. A noter que le taux marginal correspond au taux d’imposition de la dernière tranche de revenus sur laquelle un contribuable est imposé alors que le taux moyen s’obtient en divisant le montant de l’impôt dû par le revenu net du contribuable.

L’incitation à la rénovation énergétique des logements locatifs se poursuit avec un renforcement de l’avantage fiscal. En pratique, le déficit foncier imputable sur le revenu global (hors intérêts d’emprunt) est porté de 10 700 € à 21 400 € lorsque ce déficit résulte de travaux de rénovation énergétique réalisés en 2023, 2024 et 2025 faisant passer un logement classé E, F ou G à une classe énergétique A, B, C ou D. Attention, cette mesure est destinée aux propriétaires bailleurs, et non aux propriétaires réalisant des travaux dans leur résidence principale. Précisons que la part du déficit qui n’est pas imputée sur le revenu global est reportée et pourra s’imputer sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. A noter que la limite annuelle de déduction de 10 700 € reste toutefois applicable dès lors que le déficit foncier constaté ne provient pas de dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique.

• La taxe d’habitation au titre de la résidence principale est supprimée pour tous les contribuables en 2023.
• L’exonération d’impôt applicable sous certaines conditions aux revenus issus de la location d’une partie de sa résidence principale s’appliquera encore en 2023 et jusqu’au 15 juillet 2024, date de sa suppression.
• Comme en 2022, Ma Prime Rénov’ est accordée en 2023, sans condition de ressources, en cas de rénovation globale de la résidence principale.
• Les seuils du micro-BIC et micro BNC sont revalorisés pour 2023. Précisément, les seuils applicables pour les années 2023 à 2025 sont de 188 700 € HT (176 200 € en 2020, 2021 et 2022) pour les activités de marchandises, chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés et de 77 000 € (72 600 € en 2020, 2021 et 2022) pour les prestations de services, locations meublées classiques et activités BNC.

• La réduction d’impôt pour l’investissement immobilier dit Pinel diminue pour les acquisitions réalisées depuis le 1^er janvier 2023 (immeuble neuf, VEFA, logement réhabilité ou transformé en logement) et les logements que le contribuable fait construire (permis de construire déposé à compter du 1^er janvier). Le taux pour un engagement de location de 6 ans sera de 10,5 % (contre 12 % auparavant) puis de 9 % pour les acquisitions ou constructions réalisées en 2024.
• Le taux majoré à 25 % (au lieu de 18 %) pour la réduction d’impôt sur le revenu liée à la souscription au capital de PME, FIP et FCPI est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
• Le plafond des dépenses à retenir pour le calcul du crédit d’impôt frais de garde de jeunes enfants passent de 2 300 € à 3 500 € à compter de l’imposition des revenus de 2022