Le couple et ses impôts

Article

  • vie quotidienne
  • fiscalité

Vivre à deux, c’est aussi se questionner sur l’imposition de ses revenus. Voici l’essentiel à savoir pour un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage

Un couple marié ou pacsé est aux yeux de l’administration fiscale un « foyer fiscal ». Ce sont alors l’ensemble des revenus du couple qui sont imposables, nécessitant une déclaration commune.

Point clé : un couple marié ou pacsé est conjointement responsable du paiement des impôts dus par le foyer fiscal, selon le principe de la solidarité dite fiscale. Pour les couples vivant en concubinage, tout est en revanche séparé, chacun déclarant ses revenus à l’administration fiscale.

Quid de l’année du mariage ou de la conclusion du Pacs ? Chacun des époux peut faire sa propre déclaration et sera imposé sur ses revenus personnels et sa quote-part des revenus issus des biens communs.

Autre possibilité : faire une seule déclaration commune et y porter tous les revenus de l’un et de l’autre perçus du 1er janvier au 31 décembre.

La clé : le quotient familial

Le quotient familial vise à ajuster le montant de l’impôt selon le nombre de parts du foyer fiscal. Plus un foyer comporte de parts, moins le taux d’imposition frappant ses revenus est élevé. Pour un couple sans enfant, l’imposition se fait sur 2 parts pour l’ensemble des revenus, que vous soyez marié ou pacsé. Pour les couples en concubinage, chaque concubin a droit à une part.

La part de quotient familial représentative d’un enfant à charge est identique que vous soyez marié, pacsé ou concubin puisque chaque enfant compte pour une ½ part pour les deux premiers enfants et une part de plus à partir du troisième enfant. Traduction : le nombre de parts pris en compte pour le calcul de l’impôt sur le revenu augmente donc avec le nombre d’enfants. Illustration : un couple marié avec un enfant dispose de 2,5 parts, avec deux enfants de 3 parts, avec 3 enfants de 4 parts, etc.

Le revenu total du couple est ensuite divisé par le nombre de parts pour calculer l’impôt dû, selon des tranches d’imposition.

Exemple simplifié

Soit un couple marié avec deux enfants à charge. Le foyer fiscal dispose ainsi de trois parts de quotient familial. Leur revenu net imposable est de 60 000 euros. Pour rappel, le revenu net imposable est calculé de la manière suivante :

Revenu net imposable

On le divise par le nombre de parts, soit 60 000 / 3 = 20 000 euros. Le résultat ainsi obtenu est ensuite soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (0 % sur les premiers 11.294 euros, 11 % de 11.294 euros à 20.000 euros), soit 958 euros. Ce montant est ensuite multiplié par le nombre de parts pour déterminer l’impôt à payer, soit 2.873 euros dans cet exemple (hors éléments annexes : crédit d’impôt, épargne retraite, etc.)

Info pratique

Un prélèvement est effectué à la source, directement sur les revenus du travail ou la pension de retraite, lequel constituera un acompte de l’impôt définitif à payer. Concernant ce prélèvement de l’impôt à la source, sachez qu’il sera automatiquement individualisé à compter du 1er septembre 2025, sauf option contraire du couple, c’est-à-dire calculé en fonction des revenus personnels de chaque membre du couple marié ou pacsé.

Et le patrimoine ?

La fiscalité ne s’arrête pas aux revenus du travail ou à la pension de retraite perçus. Elle touche également le patrimoine que les contribuables se sont constitués. Pour les couples mariés, le régime matrimonial est ici un élément clé dans l’analyse. Autre point clé, la succession. En effet, des concubins seront considérés comme des étrangers au décès et ne bénéficieront d’aucun abattement, payant les droits de succession maximaux (60 %). Pour un couple pacsé, l’exonération fiscale des droits de succession est de rigueur comme pour les couples mariés, mais contrairement à ces derniers, sur le plan civil le partenaire de Pacs n’a pas de droit dans la succession, d’où l’utilité du testament ou de l’assurance vie pour lui transmettre une part de patrimoine.

Solutions associées

Assurance vie

epargner

La Banque Postale vous propose une gamme de contrats d'assurance vie conçue pour vous accompagner dans la durée.

Épargne financière engagée

Épargne financière engagée

La Banque Postale adopte une démarche engagée pour concilier investissement sur les marchés financiers et responsabilité sociétale. Découvrez l'ensemble des offres de placements.