Donation, testament, clause bénéficiaire : peut-on changer d’avis ?

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Au fil de la vie, nos choix de gratifier telle ou telle personne peuvent évoluer. Est-il possible de revenir dessus ? Et si oui, comment ?

La libéralité est un acte par lequel vous vous dépossédez définitivement d’un bien ou d’un droit au profit d’une personne. Elle n’est possible que par la donation entre vifs ou par testament.

Peu de retour en arrière avec les donations

La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille de la chose donnée en faveur du donataire qui l’accepte. Par principe, tout bien donné n’est plus en votre possession, puisque la donation est « l’acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte »*$.

Il existe toutefois quelques tempéraments à ce principe. Lesquels ? D’abord, il faut être sain d’esprit pour pouvoir donner. La donation sera nulle lorsque le consentement du donateur a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence. Ensuite, une donation entre vifs doit être formalisée par un acte notarié. Toutefois, le don manuel (prévu à l’article 757 du Code général des impôts) qui consiste en une simple remise matérielle d’un bien quelconque (un objet, une somme d’argent, un chèque, ...), et qui exclut par conséquent les immeubles, ne nécessite pas la rédaction d’un acte notarié pour être valide. 

En outre, une donation entre vifs ne peut être révoquée que pour les trois causes suivantes : inexécution des conditions sous lesquelles elle aura été faite, ingratitude, et pour survenance d'enfants*$.

La donation entre vifs pour cause d’ingratitude ne pourra être révoquée que dans les cas suivants si : 

  • Le donataire a attenté à la vie du donateur ;

  • Le donataire s’est rendu coupable envers le donateur de sévices, délits ou injures graves ; 

  • Le donataire refuse au donateur des aliments.

Enfin, dès lors que vous avez indiqué dans l’acte de donation la possibilité de révoquer celle-ci, en cas de survenance d’un enfant issu du donateur, la donation consentie est révocable à la survenance de l’enfant*$. L’action en révocation est à exercer dans les 5 ans suivant la naissance de l’enfant ou son adoption*$.

  • Le principe repose sur l’article 894 du Code civil. Les exceptions sur les articles 953 et suivants.

  • Article 953 du Code civil

  • Article 962 du Code civil

  • Article 966 du Code civil

Attention

La donation entre époux, dite aussi donation au dernier vivant, ne doit pas être confondue avec la donation entre vifs décrite précédemment. La donation entre époux ne produit ses effets qu’au décès de l’époux donataire. Par ailleurs, elle est révocable à tout moment. Si cette donation a été consentie au sein de votre contrat de mariage, vous ne pourrez y renoncer qu’avec l’accord de votre conjoint et devant le notaire. Si vous divorcez, cette donation est annulée de manière automatique, y compris lorsqu’elle avait été indiquée dans le contrat de mariage.

Testament révocable à la carte

Ici, votre liberté est totale. De votre vivant et à tout moment, vous pouvez en effet révoquer tout ou partie de votre testament. En pratique, et selon les modifications à apporter, vous pouvez effectuer un acte de déclaration de changement de volonté devant notaire, un nouveau testament annulant le précédent ou détruire votre testament, lorsque ce dernier a été réalisé sous seing privé.

Clause bénéficiaire : modifiable au fil de la vie

Tout contrat d’assurance vie ou d’assurance décès comporte une clause bénéficiaire dans laquelle est indiquée la (ou les) personne(s) recevant les capitaux en cas de décès de l’assuré. Ces deux contrats diffèrent toutefois dans leur fonctionnement et leurs spécificités, ce qui justifie un traitement distinct.

Le contrat d’assurance vie permet au souscripteur ou adhérent de constituer une épargne qui, en cas de décès, est versée au bénéficiaire désigné. En revanche, le contrat d’assurance décès est un contrat lié à la durée de vie de l’assuré. Dans ce cas, le montant du capital garanti est indépendant des cotisations versées. Si l’assuré est toujours en vie au terme du contrat, l’assureur conserve les cotisations, et les bénéficiaires désignés ne perçoivent aucune somme.

Il convient de réétudier régulièrement la pertinence de la clause bénéficiaire de vos contrats, et notamment en cas de changements personnels (arrivée d’un nouvel enfant, mariage, divorce, décès du conjoint, etc.).

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