Co-adhésion en assurance vie ?

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10/07/2024

assurance vie

Saviez-vous qu’un couple marié peut souscrire conjointement un contrat d’assurance vie ? Il s’agit de la co-adhésion*$, qui peut s’avérer très utile dans certains cas pour organiser la transmission du patrimoine. Cette modalité n’est pourtant pas toujours bien connue.

Certains contrats d’assurance vie autorisent les couples mariés, en fonction de leur régime matrimonial, à adhérer conjointement à un contrat d’assurance vie. Ils deviennent alors co-assurés et co-gestionnaires du contrat. Toutes les opérations doivent dès lors se faire avec la signature des deux conjoints, pour les choix d’investissement ou le rachat de tout ou partie du capital ou encore la désignation des bénéficiaires.

Ce mode de fonctionnement est tout à fait approprié pour un contrat alimenté avec des fonds communs. De plus, un contrat en co-adhésion est souvent plus économique que des contrats en adhésion simple, notamment grâce à la dégressivité de certains frais en fonction des montants. Mais le principal intérêt de la co-adhésion concerne la mise en œuvre d’une véritable stratégie de transmission.

En effet, le contrat en co-adhésion se dénouera soit au premier décès soit au second. L’ordre des décès au sein du couple n’a donc plus d’influence pour déterminer quand seront versés les capitaux décès. Il devient ainsi possible d’organiser la transmission du patrimoine sans incertitude.

Le choix se fait à l’adhésion et il est irrévocable. Opter pour un dénouement au second décès est normalement réservé aux couples mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant (ou sous le régime de la communauté conventionnelle avec clause de préciput sur le contrat d'assurance vie).

Le décès qui dénoue le contrat d’assurance vie détermine la fiscalité applicable en fonction de l’âge du défunt au moment des versements. Pour un contrat ouvert en janvier 2024, la fiscalité applicable aux capitaux transmis au décès de l’assuré relève de deux articles :

L’article 990-I du CGI pour les versements effectués avant 70 ans, qui prévoit un abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux décès, tous contrats d’assurance vie confondus pour un même assuré. Au-delà de cet abattement, les capitaux décès sont assujettis à un prélèvement forfaitaire de :
- 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 825 500 €,
- 31,25 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite.
L’article 757-B du CGI pour les versements effectués après 70 ans, qui prévoit un abattement de 30 500 € pour l’ensemble des contrats détenus par l’assuré, tous bénéficiaires confondus. Au-delà de cet abattement, les sommes versées sont assujetties aux droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté. Les produits attachés à ces versements en sont en revanche totalement exonérés.

En choisissant un dénouement du contrat au premier ou au second décès, il devient possible d’organiser la transmission au niveau du couple dans les meilleures conditions, en fonction des objectifs et de la situation.

Le dénouement au premier décès consiste à verser les capitaux décès au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dès le premier décès d’un des deux époux. L’objectif recherché dans ce cas est de transmettre au plus tôt dans le cadre fiscal spécifique de l’assurance vie.

Exemple

Un couple de moins de 70 ans avec 2 enfants dispose d’un patrimoine conséquent, dont 200 000 € disponibles aujourd’hui pour être affectés en assurance vie dans un objectif de transmission aux enfants dès que possible.

En adhésion simple, avec un contrat pour chaque époux avec leurs enfants désignés bénéficiaires, seuls les capitaux décès issus du versement de 100 000 € leur seraient transmis au premier décès d’un des époux et ce, en franchise de droits (voir fiscalité ci-dessus), alors qu’ils recevraient les capitaux décès issus du versement de 200 000 € si le contrat avait été conclu en co-adhésion avec dénouement au premier décès. Ainsi, la totalité du capital disponible est transmise aux enfants. Si l’époux survivant souhaite ensuite souscrire un nouveau contrat d’assurance vie (avec une capacité d’épargne future ou la vente de certains actifs du patrimoine), s’il a moins de 70 ans, les versements sur son nouveau contrat bénéficieront des mêmes abattements à son décès.

Avec un contrat en dénouement au second décès, le contrat ne prend pas fin au décès du premier des deux époux. L'époux survivant devient seul souscripteur et assuré. Il assume alors seul la gestion du contrat, qui conserve son antériorité fiscale.

Au décès du second époux, les capitaux décès sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le cadre fiscal spécifique de l'assurance vie. Le contrat d'assurance vie en co-adhésion avec dénouement au second décès permet de protéger de manière optimale le conjoint survivant. Il évite également au survivant d’avoir à replacer des capitaux issus du contrat du défunt dans des conditions moins favorables, notamment s’il a plus de 70 ans.

Exemple

Dans notre exemple précédent, voici ce qui se passerait si notre couple ne veut pas démunir l’époux survivant et transmettre aux enfants uniquement au second décès :

Avec 2 contrats de 100 000 € en adhésion simple, souscrits avant 70 ans et en se désignant mutuellement bénéficiaires : au premier décès le conjoint survivant percevrait 100 000 € en franchise de droit (car depuis la loi TEPA, le conjoint est exonéré de toute fiscalité). Il pourrait réinvestir les capitaux décès sur son propre contrat et à son décès, les capitaux décès seraient versés aux 2 enfants bénéficiaires avec la fiscalité applicable suivante : s’il avait plus de 70 ans au moment du réinvestissement de 100 000 € : les capitaux décès issus du versement initial de 100 000 € seraient exonérés (car le versement a été effectué avant 70 ans) et le versement de 100 000 € réinvestis après 70 ans bénéficierait d’un abattement de 30 500 € et le solde de 69 500 € serait soumis aux droits de mutation à titre gratuit.
Avec un contrat en co-adhésion sur lequel a été versé 200 000 € : au premier décès, l’époux survivant devient le seul titulaire du contrat. Ensuite, à son décès, même s’il survient après 70 ans, la totalité des capitaux décès de son contrat (issus du versement de 200 000 €) est versée aux 2 enfants désignés bénéficiaires sans fiscalité, d’une part car les versements ont été effectués avant les 70 ans du défunt et d’autre part, car les capitaux décès reçus par chaque bénéficiaire ne dépassent pas l’abattement de 152 500 €.

La co-adhésion peut constituer une réponse à des préoccupations liées à la transmission. Elle requiert toutefois un régime matrimonial adapté et pérenne, et autorise moins de souplesse dans la gestion du contrat, du fait de la nécessité de formaliser systématiquement l’accord des deux époux. Il s’agit d’un moyen parmi d’autres, qui exige de bien appréhender la situation patrimoniale et familiale globale et les conséquences.

S’agissant d’une décision importante et irrévocable, il est toujours préférable de se rapprocher d’un conseiller pour s’assurer que la co-adhésion répond bien à l’objectif recherché.

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