Caissière dans un supermarché, Martine, 54 ans, n’imaginait pas devenir un jour propriétaire du logement social qu’elle louait. Surtout vu ses faibles revenus. « Lorsque mon bailleur m’a fait cette proposition, j’ai cru qu’il s’était trompé de destinataire », se souvient-elle avec amusement. « Il y a trois ans, il m’a proposé d’en devenir propriétaire au moyen de la location-accession et j’ai accepté ». Martine habite maintenant dans ce logement dans le Nord de la France depuis 17 ans et elle s’y plait.
Lorsque mon bailleur m’a fait cette proposition, j’ai cru qu’il s’était trompé de destinataire"
Martine — 54 ans
Le système de la location-accession à la propriété
Il s’agit d’un passage progressif à la propriété : « après une période d’occupation du logement dont la durée est définie par le bailleur, le locataire a une option : acheter ou non le logement », explique Laura, conseillère pour un grand bailleur social de la métropole lilloise. Deux périodes se succèdent :
- Dans un premier temps, vous êtes « locataire-accédant ».
Pendant cette période, généralement de 4-5 ans, vous devez régler une redevance, composée du droit d’habiter le logement et du paiement progressif du prix d’achat. La première partie paie le propriétaire pour la mise à disposition et pour les charges liées à votre logement. La deuxième est une part du prix d’achat, qui est alors déduite du prix à payer. C’est en quelque sorte votre « apport personnel ». Dans le cas où vous renoncez à cette faculté d’achat, cette partie doit vous être restituée, déduction faite d’une indemnité.
- A l’expiration de ce délai (ou plus tard en cas d’accord avec le bailleur), vous levez l’option ou pas, c’est-à-dire que vous achetez ou pas.
Des prêts pour payer le solde
Si vous souhaitez faire de votre logement votre habitation principale et que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, vous pouvez peut-être obtenir un prêt accession sociale (PAS) ou un prêt social location accession (PSLA). Ce dernier concerne surtout les logements neufs. Mais il peut être étendu aux logements existants sous réserve de travaux à effectuer. Les mensualités de ces prêts ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer versé lors de la période d’occupation du logement. Mais attention ! L’obtention de ces prêts n’est pas un droit. Tout dépend de votre taux d’endettement. Il faut donc bien définir vos capacités de remboursement, en intégrant éventuellement le montant des travaux en cas d’acquisition d’un logement éligible au PSLA, pour éviter les difficultés financières par la suite. N’hésitez pas à contacter un travailleur social pour vous aider à établir votre budget.
À noter
Le PSLA ouvre droit à une exonération de taxe foncière pendant 5 ans.
Des garanties si vous achetez
Si vous levez l’option d’achat, pour éviter que l’opération ne vous soit défavorable, certains garde-fous vous sont accordés :
- si vous vendez votre logement dans les 10 ans, une assurance indemnise en cas de décote.
- Si vous êtes victime d’un accident de la vie qui vous empêche de rembourser votre prêt, pendant 15 ans, vous avez droit à une garantie de rachat de votre logement à un prix défini à l’avance.
- Enfin, si vous ne pouvez plus occuper votre habitation, le bailleur s’engage à vous proposer des offres de relogement dans le parc social.
Contact utile
Pour connaitre les logements éligibles à la location accession, tournez-vous vers les bailleurs sociaux implantés dans les villes souhaitées.
Article rédigé par Valentine Leroy - Debout.fr
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