- Diversifiez votre patrimoine financier en contribuant au développement du secteur cinématographique et audiovisuel.
Les avantages des SOFICA
- Bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu à la souscription en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 10 ans.
| Cadre fiscal | Compte-titres ordinaire |
|---|---|
| Durée de placement | 10 ans |
| Minimum de souscription | 5 000 euros |
| Perception de revenus | Non |
| Commission de souscription | 1,50% (non soumis à TVA) |
| Commission de rachat | Néant |
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, vous devez toutefois remplir plusieurs conditions:
- être domicilié fiscalement en France,
- s’engager à conserver ses actions de SOFICA pendant au moins 5 ans à compter de la date d’acquisition,
- ne pas détenir, directement ou indirectement, pendant les cinq premières années à compter du versement effectif de la première souscription, plus de 25% du capital de la SOFICA.
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Votre conseiller spécialisé en patrimoine à besoin de mieux vous connaître pour mieux vous conseiller et mettre en place une stratégie adaptée à l’objectif d’investissement que vous souhaitez atteindre.
Les frais de gestion supportés par la structure :
Le fondateur de SOFICA a pour objectif que les frais de gestion annuels de la SOFICA représentent environ 3,00% TTC du capital social la première année et 3,58% TTC la deuxième année1.
Toutefois, dès la 3ème année, lorsque la SOFICA n’aura plus qu’une activité de surveillance et de gestion de la remontée des recettes, l’objectif est de ramener ces frais progressivement à 2,05% TTC du capital social.
La SOFICA supportera, en outre, au titre du premier exercice, une charge exceptionnelle maximum, composée1 :
- d’une partie variable, versée au titre de la rémunération des intermédiaires financiers, égale à 3 % TTC (au taux de TVA en vigueur en France métropolitaine) du montant de la souscription,
- d’une partie fixe, relative aux frais de montage, de l’ordre de 1,8% TTC du capital social,
- de frais légaux, administratifs et de constitution, de l’ordre de 0,45% TTC du capital social.
La SOFICA supportera, enfin, au titre du dernier exercice, une charge exceptionnelle supplémentaire liée aux opérations de débouclage, de l’ordre de 0,48% TTC du capital social.
(1) Sous réserve des décisions prises en la matière lors de la constitution de chaque SOFICA
Avertissement :
L’émetteur attire l’attention du public sur les facteurs de risques suivants :
- sur le fait que préalablement à toute souscription, l’investisseur doit s’assurer que ce produit est adapté à sa situation patrimoniale et fiscale;
- sur le fait que le fondateur de cette société envisage de détenir au minimum 1 action soit 0,025% du capital au terme de la présente offre au public de titres financiers ;
- sur le fait que, lors de la constitution de la société, les souscripteurs ne bénéficieront d’aucune garantie de rachat de leurs actions ;
- sur les caractéristiques générales du placement en actions de SOFICA, consultable dans le document d’information synthétique mis à votre disposition ; sur l’existence d’un plafonnement global annuel de la somme des avantages fiscaux pouvant être obtenus en matière d'impôt sur le revenu fixé, pour l’imposition des revenus de 2021 et par foyer fiscal, à 10 000 € ou 18 000 € en cas notamment d'investissements outre-mer ou de souscription au capital de SOFICA (article 200-0 A du CGI) ;
- sur le fait que la SOFICA :
- ne tirera aucun profit ou un profit limité de la revente des investissements adossés, (30 % maximum des investissements de la SOFICA),
- tirera un profit limité des investissements en développement (15% des investissements de la SOFICA)
Ces investissements adossés et en développement supporteront toutefois, comme tous les autres investissements, les frais de gestion annuels de la SOFICA.
Le résultat après frais de la SOFICA de ces investissements sera inférieur à l’investissement initial.
Ces investissements ne feront pas l’objet d’une garantie ou d’une contre-garantie bancaire permettant d’en sécuriser le paiement.
Ceci ne tient pas compte de l’avantage fiscal.
Au final, 45% maximum des investissements de la SOFICA ne dépendront pas du succès commercial des films et ne génèreront pas de rendement.
- sur le fait qu’aucun investissement de la SOFICA ne fait l'objet d'une garantie ou contre-garantie bancaire.
