Les Prêts Conventionnés (PC) et les Prêts à l’accession Sociale (PAS) sont des prêts réglementés. Ils peuvent financer l’intégralité du coût de la construction ou l’achat d’un logement neuf ou ancien, mais aussi certains travaux d’amélioration du logement. Ils sont distribués par les établissements ayant passé une convention avec l’État, dont La banque Postale fait partie. Ils permettent de bénéficier de frais réduits (frais d’hypothèque…) et peuvent vous ouvrir droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sous certaines conditions. Contrairement au Prêt Conventionné, l’accès au PAS est soumis à des conditions de ressources. Les plafonds de ressources à respecter sont les mêmes que ceux du Prêt à Taux Zéro.
Les prêts réglementés
Différents prêts
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) peut financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf ou ancien. Mais dans ce dernier cas, l'opération d’acquisition doit comporter au moins 25 % de travaux.
Le PTZ est réservé aux primo-accédants c’est-à-dire aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 années précédentes. Cette condition n’est pas requise si le demandeur est handicapé ou titulaire de la carte d’invalidité et s’il est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle. Ses revenus ne doivent pas dépasser un plafond déterminé. Le montant du PTZ est lui-même limité à un plafond variable en fonction de la localisation du logement, et de la composition du ménage.
Le « prêt-habitat »
Le « prêt-habitat » est un prêt du secteur libre, par opposition au Prêt Conventionné réglementé par l’État (ou aux prêts épargne-logement). Ce prêt ne fait pas appel à l’aide de l’État, contrairement au Prêt à Taux Zéro, par exemple. Ce « prêt-habitat » est distribué par l’ensemble des banques généralistes ou spécialisées dans le crédit immobilier. Il complète le financement d’une opération. Sur ce créneau, les taux sont libres et fixés par le prêteur. Chaque banque possède sa grille de taux, établie en fonction du montant emprunté, de la durée du prêt, de l’apport personnel…
À noter : Les prêts habitats sont à taux fixe ou variable. Avec un crédit à taux fixe, le taux de l’emprunt ne varie pas pendant toute la durée du prêt. Vous pouvez donc prévoir exactement le coût de votre emprunt. Au contraire, avec un taux variable (ou révisable), le taux d’intérêt est revu périodiquement, en général chaque année, en fonction d’un indice de référence (souvent l’Euribor).
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