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Décès : maison familiale en indivision, attention aux pièges

Au décès de parents, les héritiers peuvent avoir la volonté commune de conserver une propriété familiale chargée de souvenirs et au sein de laquelle ils ont grandi. Mais la détention d'un bien en famille n'est pas toujours chose aisée.

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La possession d'un bien de manière collective peut s'opérer de deux façons : soit à la suite d'un héritage (on parle d'indivision successorale), soit à la suite d'un acte d’acquisition aux termes duquel les acquéreurs se soumettent volontairement au régime de l’indivision (indivision conventionnelle).

Acheter ou hériter d'un bien à plusieurs nécessite que la majorité (les deux tiers) s'accorde pour prendre des décisions. Parfois, il se peut même que certains choix requièrent l'unanimité des propriétaires indivis. C'est le cas, par exemple, pour la vente du bien. 

Maison familiale en indivision : des parts parfois inégales

Dans le cadre d'une indivision familiale, les héritiers ont des droits et des devoirs qui varient en fonction des droits de propriété qu’ils détiennent. Autrement dit : la quote-part que l’hériter possède dans le bien dépend du partage réalisé au moment de la succession qui ne se révèle pas toujours égalitaire. Notamment si l'un des héritiers a reçu d'autres biens (immobiliers ou financiers comme un portefeuille boursier) de la part du ou des parents défunts.

Compte tenu du partage réalisé, certains héritiers peuvent avoir à payer plus de charges de gestion courante que leurs frères et sœurs (puisqu'ils ont hérité d'une quote-part plus importante lors de la succession). Dans ce cas, il est recommandé  d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'indivision afin d'éviter les discordes et opportun de s'adresser au notaire en charge de la succession pour trouver les meilleures solutions dans l'intérêt de chaque membre de la famille.

Maison en indivision : choisir son assurance emprunteur pour un crédit immobilier

Il est parfaitement possible de contracter collectivement un crédit pour un achat en indivision. En tant que futurs propriétaires-indivis, vous devenez alors co-responsables du remboursement du prêt. Pour financer un bien en indivision, les mêmes modalités que pour un prêt immobilier traditionnel s'appliquent. Pour autant, la situation personnelle des emprunteurs peut évoluer (notamment en cas de divorce ou de séparation). Il est donc, là-encore, recommandé d’ouvrir un compte commun pour l’indivision. Les indivisaires pourront ainsi verser chacun sur le compte en question la somme nécessaire au paiement des mensualités. 

Pour se prémunir, les co-emprunteurs peuvent souscrire une protection visant à sécuriser leur projet. A La Banque Postale, cette souscription se révèle obligatoire. Il s'agit d'une assurance emprunteur qui revêt l'avantage non négligeable de permettre la prise en charge à 100% des mensualités en cas d’incapacité temporaire ou d’invalidité par exemple. Idem en cas de décès, l’assurance proposée par La Banque Postale rembourse votre crédit. Une sécurité supplémentaire pour vous et vos ayants droit en cas d'accidents de la vie ou d'évolution de vos capacités de remboursement. Ce qui, dans le cadre d'un achat en indivision, n'est pas négligeable. 

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