L’engagement actionnarial : levier pour la transformation des entreprises

  • investissements

L’engagement d’une entreprise pour la réduction des conséquences négatives de ses activités sur la société et l’environnement peut émaner de ses actionnaires.
Focus sur l’engagement actionnarial, un levier d’action encore marginal au sein des entreprises.

À propos d’engagement actionnarial

L’engagement actionnarial désigne l’action des investisseurs visant à influencer la stratégie de l’entreprise vers une meilleure prise en compte et une meilleure gestion des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (dits « ESG », voir l’encadré ci-dessous).

En effet, pour continuer à investir dans une entreprise, certains investisseurs peuvent souhaiter que la direction générale soit attentive à sa performance globale, c’est-à-dire à sa performance financière, qui permet la longévité de l’entreprise et le versement de dividendes, et à sa performance dite « extra-financière ». Prendre en compte la performance extra-financière, c’est mieux gérer les risques liés à l’environnement et à la société, qui peuvent diminuer la performance financière. Par exemple, le “risque physique” concerne une entreprise dont un site de production est situé en zone inondable et qui, en cas d’inondation, est obligée d’arrêter sa production le temps d’effectuer des réparations. Pour donner un autre exemple, le “risque de réputation” peut concerner une entreprise du secteur textile qui n'effectue pas un suivi régulier et rigoureux de ses fournisseurs et dont un média va révéler qu’une partie de ses produits sont issus du travail forcé, ou du travail d’enfants. Cela peut conduire ses consommateurs à se détourner de ses produits et donc à une baisse significative de ses ventes. Pour les entreprises, la prise en compte de la performance extra-financière passe aussi par l’évaluation et la mise en œuvre d’actions concernant les conséquences de leurs activités sur le climat, la biodiversité ou encore le respect des normes internationales en matière de droits humains.

Cette démarche d’influence menée par les investisseurs peut être très efficace pour plusieurs raisons. La place spécifique que les actionnaires occupent dans l’entreprise leur permet de nouer un dialogue de longue durée et à un niveau stratégique. Venant de l’intérieur, cet élan est complémentaire avec les demandes de transformation formulées par le législateur ou encore la société civile (associations, consommateurs…).

  • LBP AM est depuis 2009 signataire des PRI

Qu’est-ce qu’ « ESG » ?

L’ESG désigne trois catégories de critères – Environnement, Social, de Gouvernance - qui permettent de mesurer la performance extra‑financière des entreprises (les risques et les conséquences positives comme négatives de son activité en dehors du monde financier).

E = Environnement. Il s’agit de tous les critères en lien avec le changement climatique et la protection de l’environnement : mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mesures d’adaptation aux conséquences du changement climatique (exemple : réalisation de travaux pour adapter un logement au risque de retrait-gonflement et des argiles (RGA)) ou encore de protection de la biodiversité (limiter l’artificialisation des sols, financer des projets dédiés ...).

S = Social. La catégorie est constituée des critères en lien avec le respect des droits humains et l’éthique de l’entreprise : exclusion des tests sur les animaux, interdiction de financer certains secteurs comme les jeux d’argent, les armes non-conventionnelles, ou encore la pornographie ; interdiction d’avoir recours au travail des enfants ou au travail forcé ; engagements sur la santé publique (accès aux médicaments, exclusion du tabac, sécurité des produits alimentaires).

G = Gouvernance. La catégorie regroupe toutes les pratiques de gouvernance responsable : structures de gouvernance, droits des actionnaires, maitrise de la différence de rémunération entre les dirigeants et la rémunération la plus basse, parité dans le conseil d’administration, dispositifs de lutte contre la corruption, contre le blanchiment d’argent, transparence des rapports publiés etc.

Les modes d’action

Les modes d’action de l’engagement des actionnaires sont variés. De manière informelle, un actionnaire peut prendre rendez-vous avec un dirigeant de l’entreprise pour le convaincre de porter ses demandes auprès de la direction. L’actionnaire peut également utiliser ses droits en assemblée générale (AG) des actionnaires, en présence des instances dirigeantes. Pendant les AG, les actionnaires peuvent poser des questions aux dirigeants sur des sujets inscrits à l’ordre du jour. S’ils détiennent un certain pourcentage du capital*$, ils peuvent également déposer des résolutions, qui sont des propositions d’actions ou pratiques à mettre en place. Enfin, ils ont un droit de vote sur les résolutions déposées. Si les résolutions sont adoptées, elles doivent être mises en œuvre par l’entreprise.

La mobilisation des actionnaires peut être individuelle – un échange direct entre un actionnaire et un dirigeant - ou collective, par le biais de coalitions d’actionnaires. En effet, certains actionnaires ont décidé de se regrouper afin que leurs demandes aient plus de poids. C’est le cas de Climate 100+, une coalition de plus de 100 investisseurs qui incite les groupes les plus polluants à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Nature Action 100, une autre coalition, encourage les entreprises à s’emparer des problématiques de perte de biodiversité. CNP Assurances et LBP AM, filiales de La Banque Postale, font partie des deux coalitions.

Lorsque le dialogue ne fonctionne pas, les actionnaires peuvent décider de mettre en place des actions plus radicales telles que la médiatisation des pratiques controversées de l’entreprise. La dernière action peut être le gel temporaire des investissements, avant la rupture avec l’entreprise par la vente ou cession des actions.

  • Voir l’article R225-71 du code de commerce pour les pourcentages selon le capital social de l’entreprise.

Les résolutions Say on Climate / Say on Nature

Les résolutions dont l’objet est de donner sa position sur la stratégie climatique (et/ou biodiversité de l’entreprise sont appelées « Say on Climate » (ou « Say on Nature »). Déposées à l’initiative de la Direction générale ou des actionnaires, à titre consultatif, ces résolutions sont des outils précieux pour favoriser le dialogue et la transparence sur les sujets ESG. Elles peuvent ainsi permettre de renforcer l’ambition de l’entreprise sur ces sujets, de la mettre en cohérence avec les recommandations des scientifiques ou encore d’établir des moyens pour atteindre cette ambition.

Le film documentaire (In)action, réalisé par Célia Poncelin et Léo Primard, montre la préparation d’un des membres de la coalition d’actionnaires Follow This pour faire voter une résolution concernant la stratégie climatique d’un grand groupe pétrolier. Lors de l’AG, il présente sa résolution aux actionnaires, dont il espère recueillir plus de 20% des voix, et interpelle les dirigeants via plusieurs questions. Il récolte finalement 19% des voix pour sa résolution.

Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR), association multi parties prenantes créée en 2001 qui a pour objet social de promouvoir et développer l'investissement responsable, appelle les entreprises cotées qui évoluent dans les secteurs d’activité à fort impact sur l’environnement à inscrire systématiquement ces résolutions à l’ordre du jour des assemblées générales. L’association effectue également des recommandations sur le contenu des Say on Climate et Say on Nature. Elle analyse la qualité des éléments partagés par les Directions générales lors des AG. Elle réalise également via sa Plateforme de Dialogue & Engagement des activités d’engagement collaboratif visant à influencer positivement le comportement des entreprises sur leurs enjeux ESG. Par exemple, elle réalise une campagne annuelle de questions écrites ESG aux AG de grandes entreprises cotées ou encore des briefs investisseurs autour de controverses ESG. Tous ces éléments permettent d’outiller les investisseurs souhaitant initier un dialogue actionnarial sur les stratégies climat et biodiversité des entreprises. Il permette l’émergence et la promotion de bonnes pratiques sur ces sujets auprès des entreprises.

Le rôle des sociétés de gestion

A l’instar de Léo, Célia et son père dans le film (In)action, qui se voient refuser l’entrée en assemblée générale bien qu’ils aient acheté une action, l’engagement actionnarial n’est pas toujours accessible aux particuliers. Il nécessite une solide préparation en amont, notamment légale, pour faire face aux entreprises qui souhaitent parfois éviter que certaines résolutions soient déposées ou que l’assemblée générale soit perturbée.

Ainsi, une autre voie pour les épargnants consiste à s’en remettre aux sociétés de gestion d’actifs. Les sociétés de gestion ont en effet les mêmes droits qu’un actionnaire sur les actions détenues dans leurs portefeuilles et possèdent davantage de moyens pour contraindre les entreprises cotées à évoluer dans leurs pratiques ESG. Cet engagement actionnarial provenant des sociétés de gestion est d’ailleurs encouragé par le label ISR, qui a renforcé en 2024 son niveau d’exigence et d’ambition pour les fonds labellisés. Un gérant de fonds labellisé ISR doit désormais démontrer qu'il exerce les droits de vote détenus via le fonds dans plus de 90 % des assemblées générales (pour les entreprises cotées en France).

La société de gestion d’actifs de La Banque Postale, La Banque Postale Assets Management (LBP AM), historiquement pionnière de l’ISR accorde une place importante à l’engagement actionnarial*$. Ainsi, la société de gestion a transmis en 2024 519 axes de progrès portant sur des sujets ESG auprès de 261 entreprises distinctes, majoritairement en France et en Europe, ce qui correspond à environ 36  % des encours d’actions et d’obligations du Groupe LBP AM. Ces axes de progrès sont transmis en bilatéral ou en collaboration avec d’autres investisseurs. LBP AM suit également l’état d’avancement des axes de progrès. Par ailleurs, LBP AM a émis en 2024 6 301 votes en désaccord avec les entreprises investies — soit 29,7  % du total des votes exprimés. Ce taux est relativement élevé en comparaison des autres sociétés de gestion en France (le taux moyen de désaccord se situe légèrement en-dessous de 20  % selon les enquêtes réalisées chaque année par l’Association Française de la Gestion auprès de ses membres), témoignant de l’exigence de la politique de vote. Pour citer quelques exemples d’actions collaboratives menées, LBP AM a rejoint la Coalition for Ethical AI de la World Benchmarking Alliance, qui demande aux entreprises engagées de démontrer comment les risques liés à l’IA sont pris en compte dans leurs évaluations d’impacts sur les droits humains. Elle fait également partie de la Long-term Investors in People’s Health (LIPH) qui influence les actions des entreprises sur les problématiques de santé des travailleurs, des consommateurs et des communautés locales.

L’engagement actionnarial complète ainsi les autres leviers d’action de LBP AM pour investir de manière responsable : en amont de l’investissement, la sélection des entreprises investies en fonction de critères ESG et l’exclusion de certains secteurs considérés comme trop risqués ou ayant trop de conséquences néfastes sur l’environnement et la société.

Ainsi, il revient aux particuliers qui souhaitent financer avec leur argent des activités responsables de se renseigner sur les pratiques des sociétés de gestion d’actifs. Ces dernières doivent élaborer et publier leur « politique d'engagement actionnarial »*$, ainsi qu’un compte rendu annuel de la mise en œuvre de cette politique. Le manque de transparence est souvent mauvais signe…

  • Au 1er janvier 2025, LBP AM est la première société de gestion par le nombre de fonds labellisés ISR en France (hors fonds immobilier). La liste des fonds labellisées est accessible sur le site du label ISR.

  • Code monétaire et financier, Article L533-22.

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