La Gamme Epargne Financière Engagée de La Banque Postale est une réponse aux clients qui souhaitent investir tout en tenant compte des grands enjeux de société comme la transition environnementale ou sociale ou la lutte contre le réchauffement climatique.
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Découvrez nos engagements extra-financiers pour investir dans des projets plus responsables
Engagement N°1
L’obtention du Label ISR d’Etat*$ est l’une des exigences minimales retenues pour constituer la gamme engagée.
C’est pour tous nos clients la garantie d’investir de manière socialement responsable.
Pour les produits qui sont éligibles au label d’Etat.
Engagement N°2
L’objectif est également d’aller plus loin, en s’engageant à proposer au sein de notre gamme, un certain nombre de produits d’investissement qui intègrent de manière encore plus ambitieuse les facteurs ESG afin de répondre aux attentes des clients ayant des préférences de durabilité les plus élevées.
Conditions minimales d'intégration de facteurs ESG dans la gestion libre
Focus sur l'engagement N°1
Nous avons choisi le label ISR, label d’Etat, en clé d’entrée de notre gamme car il est attribué au terme d’un processus strict de labellisation mené par des organismes indépendants. Le cahier des charges du Label ISR oblige les fonds candidats à apporter des éléments justificatifs de la durabilité de leurs investissements en démontrant qu’ils sont, à tout moment, meilleurs que leur indice de référence ou leur univers d’investissement sur au moins deux indicateurs ESG.
Cependant certains produits d’investissement ne sont pas éligibles au label ISR. Pour les catégories concernées, nous avons retenus des critères ESG (Environnement, Sociaux et de Gouvernance) au moins équivalents à ceux du label ISR. A titre d’exemple nous avons sélectionné des produits d’investissement contribuant au financement de projets sociaux et environnementaux.
Pour ces produits non éligibles au label ISR nous nous appuyons notamment sur les règlementations européennes portant sur l’investissement durable que sont SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) et Taxonomie.
Qu’est-ce que le règlement SFDR ?
Afin de faciliter le choix des investisseurs, le règlement SFDR vise à mettre à leur disposition une information comparable permettant d’identifier les produits financiers qui prennent en compte des caractéristiques environnementales et/ou sociales, qui investissent dans des investissements durables ou ont des objectifs durables. Il oblige également les acteurs des marchés financiers, les conseillers en investissement et les intermédiaires d’assurance à publier des informations sur la manière dont ils prennent en compte les risques de durabilité dans leurs décisions d’investissement ou dans leurs conseils en investissement et les incidences négatives que peuvent avoir les décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Bon à savoir
Chaque société de gestion fixe le pourcentage de durabilité avec sa propre méthodologie de calcul.
À savoir
- Les produits relevant de « l’article 6 » intègrent les considérations relatives au risque environnemental, social et de gouvernance (ESG) financièrement importantes dans le processus de décision d’investissement, ou expliquent pourquoi le risque lié au développement durable n’est pas pertinent, mais ne satisfont pas aux critères supplémentaires applicables aux produits relevant de l’article 8 ou de l’article 9.
- Les produits relevant de « l’article 8 » promeuvent des caractéristiques sociales ou environnementales et peuvent investir dans des investissements durables, mais ne s’articulent pas autour d’un objectif d’investissement durable.
- Les produits relevant de « l’article 9 » ont un objectif d’investissement durable
Qu’est-ce que le règlement Taxonomie ?
Le règlement Taxonomie, référentiel unique au niveau de l’Union Européenne, créé un système de classification, qui permet d’identifier les activités d’une entreprise ou la part d’un produit financier qui sont considérées comme durable sur le plan environnemental.
Pour tout comprendre sur notre premier engagement, découvrez notre infographie :
Comment savoir si une solution d'investissement est éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée ?
Comment savoir si une solution d'investissement est éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée ? Le produit est-il éligible au label ISR d’état ? Si la réponse est "Oui". Est-ce que le produit est labelisé ISR ? Si "Oui" : Est-ce que le produit dispose d’un taux de durabilité au sens du règlement SFDR minimal de 10% et une classification article 8 ?*. La réponse est "Oui" : Le produit est éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. La réponse est "Non": Le produit n’est pas éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. Est-ce que le produit est labelisé ISR ? Si "Non" : Le produit n’est pas éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée.
Le produit est-il éligible au label ISR d’état ? Si la réponse est "Non". Pour les émissions obligataires et les titres de créances structurés : Est-ce que le produit intègre au moins un de ces deux critères ? La thématique environnementale ou sociale. Mécanisme de reversement au profit d’une organisation d’intérêt général. Si "Oui" : Le produit est éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. Si "Non": Le produit n’est pas éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. Pour les produits de capital-investissement ou dont le sous-jacent est principalement composé d’actifs réels : Est-ce que le produit dispose d’un taux de durabilité au sens du règlement SFDR minimal de 30% et une classification article 8 ? Si "Oui" : Le produit est éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. Si "Non" : Le produit n’est pas éligible à la Gamme Epargne Financière Engagée. *Pour les OPCI / SCPI : uniquement classification en article 8.
Nous nous engageons à référencer uniquement des solutions d’investissement qui répondent à ces critères.
Focus sur l'engagement N°2
La Banque Postale s’engage à proposer à ses clients ayant les attentes les plus élevées en matière de durabilité des solutions vont plus loin en matière d’investissement durable.
Pour répondre à notre engagement n°2, le produit d’investissement doit présenter au moins un des critères suivants :
- Les produits disposent d’une double labellisation (ISR + label Finansol / ISR + label Greenfin) ;
- Les produits disposent du label ISR et intègrent un mécanisme de partage, et peuvent de surcroît détenir le label Finansol ;
- Les produits sont classifiés article 9 au sein du règlement SFDR ;
- Pour les émissions obligataires ou les titres de créances structurés, les produits sont conformes au cadre d’émission d’obligations vertes, sociales et durables de La Banque Postale, accessible en ligne dans la rubrique « investisseurs » du site de La Banque Postale.
Ces émissions financent :
Pour les obligations vertes :
- Les projets liés à la production d’énergie renouvelable
- Les projets liés à la mobilité durable
- Les projets liés à la performance énergétiques des bâtiments
- Les projets liés à la transition énergétique
Pour les obligations sociales :
- Les projets favorisant l’accès aux logements
- Les projets favorisant l’accès aux soins
- Les projets liés à la finance inclusive
Bon à savoir
Au lancement de la Gamme Epargne Financière Engagée (Mai 2023), 30 % des solutions d’investissement répondaient à l’engagement n°2.
Conditions minimales d'intégration de facteurs ESG dans la gestion déléguée
La traduction de l’engagement n°1 pour la gestion déléguée auprès de Louvre Banque Privée implique :
Pour les mandats majoritairement investis en OPC (organisme de placement collectif) :
Au moins 30% des investissements en OPC se font dans des OPC labellisés ISR V1/V2 d'Etat.
Pour les mandats majoritairement investis en titres vifs :
Que le taux de durabilité au sens du règlement SFDR est au minimum de 35 %.
