Le Règlement a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et les incidences négatives des décisions d’investissement.
Il vise ainsi à favoriser l’investissement sur des produits financiers durables en permettant aux clients d’investir en connaissance de cause, tout aussi bien au regard de leur rendement que de leurs incidences en matière environnemental, social et de gouvernance.
(Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers).
Le risque de durabilité se définit comme tout événement ou situation dans le domaine Environnemental, Social et de la Gouvernance d’entreprise (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.
Les produits financiers durables se définissent comme des produits qui :
La prise en compte des risques de durabilité dans l’exercice des métiers du groupe La Banque Postale, a été au cœur de ses préoccupations depuis sa création en janvier 2006. La Banque Postale a ainsi été classée en 2020, 1ere banque au monde pour ses performances extra-financières (selon ISS-ESG et Vigeo Eiris).
Ses performances extra-financières sont le reflet d’engagements concrets en faveur d’une finance durable. Ainsi :
(1) De façon unilatérale en septembre 2020 puis au sein de la Net Zero Banking Alliance des Nations Unies en avril 2021.
(2) Zéro émission nette : résultat obtenu lorsqu’une fois nos émissions réduites à leur stricte minimum (incluant les émissions de nos portefeuilles de financement et d’investissement), le reliquat est neutralisé grâce à des projets de compensation et de séquestration carbone.
La Banque Postale s’appuie, depuis 2013, sur une appréciation interne dite «Checklist ESG» qui permet de s’assurer que l’ensemble des produits et services qu’elle distribue respecte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, en phase avec les valeurs qu’elle défend : lutter contre le changement climatique, participer au progrès social, lutter contre l’évasion fiscale, etc.
Le label ESG est délivré de manière indépendante, par la Direction de l’Engagement Citoyen de La Banque Postale.
En complément, la gamme des produits financiers conseillés par La Banque Postale est principalement constituée de fonds et de mandats de gestion respectivement gérés par ses deux filiales, La Banque Postale Asset Management et BPE, lesquelles intègrent les risques de durabilité dans leurs décisions d’investissement :
La Banque Postale distribue des produits financiers d’autres sociétés de gestion dont elle s’assure de l’intégration des critères ESG et du risque de durabilité dans leur politique d’investissement.
La politique de rémunération reflète la contribution de tous à la performance et l’engagement de La Banque Postale en matière de développement durable :
La rémunération variable individuelle des conseillers bancaires ne favorise pas la réalisation de conseils sur des produits financiers ayant une incidence négative sur le risque de durabilité. En effet, elle n’est pas liée à la vente de produits financiers déterminés.
La Banque Postale s’appuie sur les politiques de gestion de La Banque Postale Asset Management et de BPE, et sur la « Checklist ESG » qui visent à fournir des conseils en investissement ou en assurance sur des produits financiers qui prennent en compte les risques de durabilité. Cette approche permet d’exclure du conseil, des produits financiers n’ayant pas fait l’objet d’une analyse ESG et respectant les standards fixés par la Banque en la matière.
La mise à jour de la « Checklist ESG » en 2021 inclura un volet de mesure d’impact, visant à la fois à renforcer les impacts positifs des offres et à s’assurer de la bonne identification des incidences négatives éventuelles en termes de durabilité.
Toutefois, à date, l’identification et la mesure précise des incidences négatives sur les facteurs de durabilité sur la gamme des produits financiers conseillés par La Banque Postale dépendent de la qualité des informations publiées par les entreprises, qui peuvent être partielles ou incomplètes.
Les investisseurs sont invités à se reporter aux informations disponibles dans les politiques de diligences raisonnables concernant les exigences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, publiées sur le site internet :
