Politique de prise en compte des risques de durabilité dans le cadre du conseil sur des produits financiers

Le présent document vise, conformément au Règlement Disclosure, à informer sur la manière dont La Banque Postale intègre les risques de durabilité dans les conseils en investissement sur les comptes titres ou les conseils en assurance vie, et dans sa politique de rémunération; et prend en considération les principales incidences négatives des investissements qu’elle conseille sur les facteurs de durabilité, c’est à dire en matière d’environnement, de questions sociales, de gouvernance, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.

Objet du Règlement Disclosure 

Le Règlement a pour objectif d’harmoniser et de renforcer les obligations de transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et les incidences négatives des décisions d’investissement.

Il vise ainsi à favoriser l’investissement sur des produits financiers durables en permettant aux clients d’investir en connaissance de cause, tout aussi bien au regard de leur rendement que de leurs incidences en matière environnemental, social et de gouvernance.

(Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers).

Définitions

Le risque de durabilité se définit comme tout événement ou situation dans le domaine Environnemental, Social et de la Gouvernance d’entreprise (ESG) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur d’un investissement.

Les produits financiers durables se définissent comme des produits qui :

  • promeuvent des caractéristiques environnementales ou sociales ;
  • ou ont pour l’objectif l’investissement durable au sens où ils ont un impact positif sur l’environnement et la société ; 
  • et s’assurent que les bonnes pratiques de gouvernance sont appliquées par les sociétés dans lesquelles ils investissent. 

Engagements pris par le groupe La Banque Postale 

La prise en compte des risques de durabilité dans l’exercice des métiers du groupe La Banque Postale, a été au cœur de ses préoccupations depuis sa création en janvier 2006. La Banque Postale a ainsi été classée en 2020, 1ere banque au monde pour ses performances extra-financières (selon ISS-ESG et Vigeo Eiris).
Ses performances extra-financières sont le reflet d’engagements concrets en faveur d’une finance durable.  Ainsi :

  • Conformément à l’engagement pris en 2018, La Banque Postale Asset Management, filiale spécialisée dans la gestion d’actifs, est devenue fin 2020 le 1er gérant d’actifs généraliste en France à avoir labellisé 100% de ses fonds éligibles avec le label public ISR.
  • Par ailleurs, La Banque Postale a pris l’engagement au sein de La Banque de Financement d’Investissement (BFI) de doubler d’ici 2023 ses encours dans le financement de projets de transition énergétique en les portant à 3 milliards d’euros, en excluant tout financement de projets d’énergies fossiles.

(1) De façon unilatérale en septembre 2020 puis au sein de la Net Zero Banking Alliance des Nations Unies en avril 2021.
(2) Zéro émission nette : résultat obtenu lorsqu’une fois nos émissions réduites à leur stricte minimum (incluant les émissions de nos portefeuilles de financement et d’investissement), le reliquat est neutralisé grâce à des projets de compensation et de séquestration carbone.

Prise en compte du risque de durabilité dans le conseil

La Banque Postale s’appuie, depuis 2013, sur une appréciation interne dite «Checklist ESG» qui permet de s’assurer que l’ensemble des produits et services qu’elle distribue respecte des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, en phase avec les valeurs qu’elle défend : lutter contre le changement climatique, participer au progrès social, lutter contre l’évasion fiscale, etc.

Le label ESG est délivré de manière indépendante, par la Direction de l’Engagement Citoyen de La Banque Postale. 

En complément, la gamme des produits financiers conseillés par La Banque Postale est principalement constituée de fonds et de mandats de gestion respectivement gérés par ses deux filiales, La Banque Postale Asset Management et BPE, lesquelles intègrent les risques de durabilité dans leurs décisions d’investissement :

  • La Banque Postale Asset Management applique quatre convictions fortes à l’ensemble de la gamme de ses fonds ouverts :
    • Investir dans des entreprises qui ont des comportements responsables et s’engagent dans une transition juste. Pour ce faire, elle s’appuie sur la méthode GREaT qui inclut la prise en compte des risques extra-financiers liés aux pratiques des entreprises via notamment les piliers G (Gouvernance responsable) et R (gestion durable des Ressources). Elle prend également en compte des incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs ESG via notamment les piliers E (Transition Energétique) et T (développement des Territoires).
    • Labelliser ISR l’ensemble de sa gamme de fonds ouverts : 100% des fonds le sont depuis fin 2020.
    • Exclure les entreprises qui présentent un risque de durabilité via des politiques sectorielles sur des secteurs sensibles : armes controversées, tabac, jeux d’argent, charbon, déforestation.
    •  Engager un dialogue avec les entreprises afin d’encourager l’amélioration de leurs pratiques et la transition juste de leur modèle d’affaires.

 

  • BPE, la banque privée de La Banque Postale, s’est engagée à prendre en compte les facteurs ESG dans l’ensemble des produits qu’elle propose pour ne sélectionner que les entreprises dotées d'une gouvernance de qualité et adoptant les meilleures pratiques environnementales et sociales. Elle mène par ailleurs une politique d’exclusion sectorielle centrée sur les secteurs de l’armement et du tabac. 
    BPE entend également incorporer une analyse ISR, visant à concilier performance économique et impact social et environnemental, à l’ensemble de l’univers d’investissement ouvert à la gestion sous mandat dès juin 2021.

La Banque Postale distribue des produits financiers d’autres sociétés de gestion dont elle s’assure de l’intégration des critères ESG et du risque de durabilité dans leur politique d’investissement.

Manière dont la politique de rémunération est adaptée à la prise en compte des risques de durabilité

La politique de rémunération reflète la contribution de tous à la performance et l’engagement de La Banque Postale en matière de développement durable :

  • les modalités de calcul de la part variable des dirigeants intègrent des critères de durabilité ;
  • le montant distribué aux collaborateurs dans le cadre du calcul de l’intéressement est déterminé pour 25% en fonction de la performance extra-financière de la Banque.

La rémunération variable individuelle des conseillers bancaires ne favorise pas la réalisation de conseils sur des produits financiers ayant une incidence négative sur le risque de durabilité.  En effet, elle n’est pas liée à la vente de produits financiers déterminés.

Principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans les conseils sur produits financiers

La Banque Postale s’appuie sur les politiques de gestion de La Banque Postale Asset Management et de BPE, et sur la « Checklist ESG »  qui visent à fournir des conseils en investissement ou en assurance sur des produits financiers qui prennent en compte les risques de durabilité. Cette approche permet d’exclure du conseil, des produits financiers n’ayant pas fait l’objet d’une analyse ESG et respectant les standards fixés par la Banque en la matière.

La mise à jour de la « Checklist ESG » en 2021 inclura un volet de mesure d’impact, visant à la fois à renforcer les impacts positifs des offres et à s’assurer de la bonne identification des incidences négatives éventuelles en termes de durabilité.

Toutefois, à date, l’identification et la mesure précise des incidences négatives sur les facteurs de durabilité sur la gamme des produits financiers conseillés par La Banque Postale dépendent de la qualité des informations publiées par les entreprises, qui peuvent être partielles ou incomplètes.

Les investisseurs sont invités à se reporter aux informations disponibles dans les politiques de diligences raisonnables concernant les exigences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité, publiées sur le site internet :