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Si vous avez souscrit un compte-titres ordinaire ou un PEA ou un PEA PME-ETI par voie de démarchage bancaire et financier, soumis aux dispositions des articles L. 341-1 et suivants du Code monétaire et financier, c'est-à-dire :
En cas de prise de contact non sollicitée par quelque moyen que ce soit de la part de la Banque, et/ou de démarchage à votre domicile, sur votre lieu de travail ou dans des lieux non destinés à la commercialisation des produits, instruments et services financiers, vous disposez d'un droit de rétractation pouvant être exercé pendant 14 jours calendaires révolus, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, soit à compter du jour où le contrat est conclu, soit à compter du jour où vous avez reçu les conditions contractuelles et les informations, si cette date est postérieure à la date où le contrat est conclu.
Vous pouvez exercer votre droit à rétractation en envoyant le formulaire prévu à l'annexe 5 de la Convention de compte-titres (Particulier) à votre Centre financier gestionnaire du compte.
Il est précisé que dans cette hypothèse l'exécution des contrats portant notamment sur les services de conservation ou d'administration d'instruments financiers est différée pendant la durée du droit de rétractation. Ledit délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services de Réception Transmission et exécution d'Ordres.
Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
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