Comment faire une demande de dispense de prélèvement fiscal ?
La demande de dispense de prélèvement fiscal est à renouveler chaque année, par le client auprès de son conseiller.
Ces demandes sont réalisées de façon saisonnière entre la réception de l’avis d’imposition par le client (à partir du 15/08) et avant le 30/11 (date légale).
Dès qu'ils sont disponibles, le client peut trouver le formulaire de demande de dispense de prélèvement fiscal dans les onglets des produits bancaires concernées.
Par exemple :
Pour les comptes-titres ordinaires ici.
Pour Toniciel Sequence ici.
Ces informations sont elle-utiles ?
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