Fiscalité CTo

Les détenteurs de compte-titres doivent déclarer tous les ans :

• Les bénéfices ou pertes relatifs à la cession de valeurs mobilières et droits sociaux, appelés plus ou moins-values
• ainsi que les dividendes d'actions, intérêts d'obligations ou de titres de créance, appelés revenus de capitaux mobiliers.

Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8% et aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%, soit un taux global d’imposition de 30% parfois appelé Prélèvement Forfaitaire Unique « PFU » ou « Flat tax ».

Le contribuable peut toutefois écarter l’application de l’IR au taux forfaitaire en optant pour l’imposition de ses RCM suivant le barème progressif l’IR. Attention, cette option est globale et porte sur l’ensemble des RCM dans le champ de l’imposition forfaitaire (dividendes, intérêts, plus-values). Cette option s’exerce chaque année, de façon irrévocable, lors du dépôt de la déclaration de revenus.

A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif de l’IR, les dividendes éligibles sont soumis à l’IR après application d’un abattement de 40%.

En toute hypothèse, quel que soit le choix du contribuable, les prélèvements sociaux restent applicables. A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif de l’IR, une fraction de la CSG est en principe déductible du revenu global imposable.

Choix IR au taux forfaitaire de 12,8% ou barème progressif de l’IR = choix global et annuel

De façon générale, les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l’IR au taux forfaitaire de 12.8 %, sauf option globale pour le barème progressif (cf. précisions ci-avant), et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % (cf. précisions ci-avant).

A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif de l’IR, les plus-values de cession de titres éligibles acquis avant 2018 sont imposables à l’IR après un abattement de 50% ou 65% (voir 85%) pour durée de détention.

Règle d’imputation des moins-values :
Les moins-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux subies au cours d’une année sont imputables sur les plus-values de même nature imposables réalisées au titre de la même année (le cas échéant, avant application des abattements pour durée de détention). L’excédent de moins-values est imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.