La commercialisation est ouverte du 18 septembre 2023 au 9 décembre 2023 inclus. Le contingent pouvant être atteint à tout moment, la fin de commercialisation pourra s’arrêter de façon anticipée.
Mieux comprendre comment fonctionne le financement des œuvres
LA BANQUE POSTALE IMAGE 18 intervient dans le financement des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à différents stades de leur cycle de vie en investissant dans des œuvres :
- En développement
Investissements dans le développement d’un ensemble d’œuvres portées par une société de production, qui se remboursent à la mise en production des projets - En production (non adossé)
Investissements en amont du tournage d’une œuvre, qui se récupèrent via les recettes générées sur les différents supports d’exploitation : entrées cinéma, ventes en vidéo et VOD, ventes à l’étranger, ventes TV et aux plateformes SVOD. - En production (adossé)
Investissements en production d’une œuvre bénéficiant d’une garantie de rachat au nominal ou à un montant supérieur. - En distribution
Investissements chez la société de distribution, qui financent la distribution d’une œuvre en amont de sa sortie dans les salles de cinéma et se récupèrent via les recettes générées sur les entrées, les ventes en vidéo et VOD et – si le mandat le prévoit – les ventes à l’étranger et les ventes TV et SVOD.
Conformément à la réglementation, 90% du capital de LA BANQUE POSTALE IMAGE 18 seront investis dans la production cinématographique et audiovisuelle, 10% sont conservés en disponibilités.
La SOFICA est de type « adossé » à hauteur de 30 % du montant des investissements (soit 30 % de 90 % des investissement = 27% du capital social).
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Durée de placement et blocage 10 ans
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Souscription minimale : 5 000 €
(soit 5 actions de 1 000 €) -
En Compte-Titres ordinaire
Une fiscalité spécifique aux SOFICA
Placez votre argent dans une SOFICA est un soutien à la culture cinématographique et audiovisuelle française.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu, vous devez toutefois remplir plusieurs conditions :
- être domicilié fiscalement en France,
- vous engager à conserver vos actions de SOFICA pendant au moins 5 ans à compter de la date d’acquisition,
- ne pas détenir, directement ou indirectement, pendant les cinq premières années à compter du versement effectif de la première souscription, plus de 25% du capital de la SOFICA.
Investir dans une SOFICA présente des risques, notamment :
Risque de perte en capital : les souscripteurs ne bénéficient d’aucune garantie de rachat de leurs actions. Il s’agit d’un placement à risque dont la rentabilité doit être appréciée en tenant compte de l’avantage fiscal.
Risque de marché : l’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire. En conséquence, la rentabilité potentielle du placement résulte avant tout des choix pour les investissements et de la politique de gestion de chaque SOFICA.
Fiscalité en vigueur au 1er janvier 2023 (concernant les personnes physiques résidentes fiscales françaises).
Réduction d'impôt sur le revenu
La souscription en numéraire au capital de SOFICA ouvre droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu égale, selon les engagements de la SOFICA, à 30%, 36% ou 48% des sommes effectivement versées au titre de la souscription (droits d’entrée inclus) au cours de l’année d’imposition. Les sommes versées sont retenues dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18 000 € par foyer fiscal (soit une réduction d’impôt d’un montant maximum de 8 640 €). Le montant de la réduction d’impôt est pris en compte dans le calcul du plafonnement global des avantages fiscaux.
Attention : Cette réduction d’impôt sur le revenu est acquise sous réserve notamment de la conservation de l’intégralité des titres souscrits jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle du versement effectif.
A défaut et sauf exception (décès du souscripteur ou de son conjoint/partenaire de pacs soumis à imposition commune), cette réduction d’impôt est reprise au titre de l’année au cours de laquelle le manquement a été constaté.
La SOFICA, LA BANQUE POSTALE IMAGE 18, s’engage à respecter les conditions d’investissement requises pour permettre aux souscripteurs de bénéficier d’un taux de réduction d’impôt sur le revenu de 48%
La SOFICA devra ainsi réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription, sous la forme de souscription au capital de sociétés de réalisation.
Elle doit également s’engager à consacrer au moins 10 % de ses investissements à des dépenses de développement d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries, effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit ;
ou au moins 10 % de ses investissements à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques audiovisuelles à l’étrangers
Comment souscrire au produit ?
Vous êtes intéressés ? N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller.
| Frais d'entrée | 1,5% |
|---|---|
| Frais de dossier | Aucun |
Frais de montage - Année 1 uniquement (Montage, frais légaux, intermédiaires financiers) |
4,84% TTC |
Frais de fonctionnement moyens annuels (Gestion des investissements, administration, vie social, service titre, commissariat aux comptes) |
2,28% TTC |
| Frais de liquidation - Dernière année uniquement | 0,39% TTC |
| Frais de sortie | Néant |
La Sofica ne prélèvera pas de frais de gestion sur sa filiale de développement. La filiale supportera des frais administratifs, d’un montant annuel maximum de 2 000€.
Accédez à l'intégralité de la documentation réglementaire et commerciale
Avant toute décision d'investissement, il est nécessaire de prendre connaissance de la documentation réglementaire et commerciale afin de s'assurer que le produit est adapté à vos objectifs, horizon d'investissement et profil investisseur :
Avertissement
Ceci est une communication à caractère promotionnel. Veuillez-vous référer au document d’information synthétique de l’offre au public La Banque Postale Image 18 mis à la disposition des souscripteurs.
L'investissement dans une SOFICA ne bénéficie d'aucune garantie ou protection du capital investi. Malgré la rigueur de sélection des projets financés et la diversification opérée dans les financements, le retour sur investissement comporte toujours une large part d'aléas. Ces aléas sont liés au succès des films financés mais sont également fonction du montant des recettes et de la valeur de cession des droits détenus sur les films. Dans ces conditions, le capital initialement investi peut ne pas être restitué en totalité.
La durée de vie statutaire d'une SOFICA est de 10 ans. Les possibilités de sorties anticipées sont quasi inexistantes, le détenteur d'actions de SOFICA devant lui même trouver un acquéreur.
L’émetteur attire également l’attention du public sur les facteurs de risques suivants :
- sur le fait que préalablement à toute souscription, l’investisseur doit s’assurer que ce produit est adapté à sa situation patrimoniale et fiscale ;
- sur le fait que le fondateur de cette société envisage de détenir au minimum 1 action soit 0,02% du capital au terme de la présente offre au public de titres financiers ;
- sur les caractéristiques générales du placement en actions de SOFICA, consultable dans le document d’information synthétique mis à votre disposition ;
- sur l’existence d’un plafonnement global annuel de la somme des avantages fiscaux pouvant être obtenus en matière d'impôt sur le revenu fixé, pour l’imposition des revenus de 2023 et par foyer fiscal, à 10 000 € ou 18 000 € en cas notamment d'investissements outre-mer ou de souscription au capital de SOFICA (article 200-0 A du CGI) ;
Sur le fait que la SOFICA :
- ne tirera aucun profit ou un profit limité de la revente des investissements adossés, (30 % maximum des investissements de la SOFICA),
- tirera un profit limité des investissements en développement (20% des investissements de la SOFICA).
Ces investissements adossés et en développement supporteront toutefois, comme tous les autres investissements, les frais de gestion annuels de la SOFICA.
Au final, 50% maximum des investissements de la SOFICA ne dépendront pas du succès commercial des films et ne génèreront pas ou peu de rendement.
- sur le fait qu’aucun investissement de la SOFICA ne fait l'objet d'une garantie ou contre-garantie bancaire.
