Les diagnostics obligatoires varient en fonction de la situation du bien et de sa date de construction. Le vendeur remet un constat de risque d'exposition (présence de plomb dans les peintures) pour un bâtiment antérieur à 1949 et un diagnostic amiante pour une construction d'avant 1997. Si les installations électriques et gaz du logement ont plus de 15 ans, un diagnostic sur l'état de ces installations est également effectué. Un état parasitaire mentionnant la présence ou non de termites est obligatoire dans certaines villes (se renseigner auprès de la municipalité). Si le bien est situé dans une zone comportant des risques naturels (inondation par exemple) et technologiques l'acquéreur en est informé.
Indépendamment du lieu et de l'âge du bâtiment, le dossier de diagnostics comprend toujours un document relatif à la performance énergétique et un autre sur l'état du système d'assainissement des eaux usées si le bâtiment n'est pas relié au tout-à-l’égout.
