Crédit immobilier : quelles solutions en cas de divorce ?

Préserver vos intérêts financiers lorsque vous vous séparer de votre époux(se) ou de votre concubin(ne) est une démarche primordiale. Le fait de préserver votre patrimoine immobilier se révèle tout aussi essentiel. Encore faut-il savoir par où commencer et comment procéder…

L'article 220 du Code civil met en exergue le fait que les époux sont tenus solidairement de rembourser les dettes contractées durant le mariage. En cas de divorce ou de séparation, vous avez la possibilité de procéder à une désolidarisation. Laquelle consiste à désengager l’un des co-emprunteurs (vous ou votre ex-partenaire) du remboursement de votre prêt immobilier.

Cette désolidarisation constitue un socle sécuritaire puisqu'elle a pour but de faire en sorte que votre banque ne puisse pas se retourner contre vous en cas de non-paiement ou de défaillance de l’époux attributaire du bien et du prêt (si toutefois vous avez choisi d'un commun accord de ne plus l'être).

Pour mettre en place cette désolidarisation, plusieurs options s'offrent à vous.

Vous pouvez vendre le bien que vous avez acheté en commun. Le prêt sera ainsi soldé par le produit de la vente et le solde de l’opération réparti selon la quote part de chacun, ou intégré dans le règlement de la communauté (dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS). Cette solution permet de mettre rapidement un terme à la solidarité financière entre les deux époux ou concubins.

Si vous souhaitez conserver le bien acquis, et qu’un accord a été trouvé, vous devrez alors racheter la part de votre ancien époux(se) ou partenaire en vue de devenir l'unique propriétaire dudit bien.

Dans ce cas, 2 options sont possibles. Il vous revient :

Dans tous les cas, il est nécessaire de solliciter l'accompagnement budgétaire de votre établissement bancaire. Encore plus si vous souhaitez conserver le bien acquis puisque votre banque sera tenue d'évaluer vos capacités de remboursement. Un service dédié et proposé par La Banque Postale : l'Appui. Il vous permet d'obtenir l'éclairage nécessaire suite à votre changement de situation personnelle.

Vous pouvez, à titre d'exemple, réaliser un diagnostic budgétaire afin de vérifier que vous disposez des garanties suffisantes pour rembourser votre prêt et recevoir des propositions de solutions concrètes adaptées à votre profil.