C'est un choix difficile à faire lorsque l'on perd un proche, mais qu'il convient de prendre après mûre réflexion. D'autant qu'il peut être difficile de faire machine arrière par la suite. Ce choix : c'est celui qui consiste à renoncer à une succession.
Dans le détail, lorsque vous perdez un parent et que la succession s'ouvre, vous pouvez, en tant qu'hériter, décider de refuser votre part d'héritage. Deux raisons peuvent expliquer ce choix.
Vous pouvez renoncer à une succession parce que la personne décédée possédait un patrimoine comportant plus de passifs (de dettes) que d'actifs.
Dans cette situation, la loi dispose que les héritiers ne sont pas tenus au paiement des dettes du défunt au-delà de la valeur du patrimoine reçu. Le but : protéger le patrimoine des héritiers contre un appauvrissement issu d’une succession.
Vous pouvez renoncer à une succession parce que vous souhaitez que la succession profite directement à vos héritiers. Le patrimoine est alors transmis directement à vos héritiers sans que vous n’ayez de droits de succession à payer, mais vos héritiers devront eux s’acquitter de droits de succession calculés selon le lien de parenté existant entre eux et le défunt.
Si ces motifs s'entendent, il n'en demeure pas moins qu'il convient d'accomplir un certain nombre de formalités pour pouvoir renoncer à une succession. Pour ne pas en omettre, sachez que La Banque Postale a élaboré une liste non-exhaustive des principales démarches à effectuer suite à la perte d'un proche. Lesquelles démarches sont listées par délais afin que vous puissiez vous y atteler au moment opportun. D'une part, parce qu'il s'agit de délais légaux (et donc impératifs). D'autre part, parce que si vous ne respectez pas les délais en question, vous risquez de perdre les éventuelles aides et prestations auxquelles vous auriez pu prétendre.
En principe, vous avez 4 mois à compter de l’ouverture de la succession pour exercer votre option successorale : accepter ou renoncer à votre part d'héritage. D’ailleurs, si personne ne vous y oblige, vous avez même dix ans pour vous prononcer. Il faut être vigilant : passer le délai de 4 mois, un créancier de la succession ou un cohéritier (ou l'Etat) peut vous contraindre à exercer votre choix. D'où la nécessité de bien évaluer les choix qui s’offrent à vous. Votre renonciation se doit d'être clairement formulée et adressée par écrit soit au notaire en charge de votre succession, soit au greffe du tribunal judiciaire du dernier domicile du défunt. Vous obtiendrez par la suite un récépissé qui vous sera soit directement adressé, soit transmis à votre notaire. Il fait figure de preuve pour attester du respect du délai de 4 mois durant lequel vous avez le droit de refuser une succession.
Sachez cependant que votre renonciation n'est pas sans conséquence pour vos héritiers. En refusant votre part d'héritage, ce sont vos enfants voire vos petits-enfants qui héritent de cette part et qui peuvent, le cas échéant, eux aussi, la refuser. S'ils décident, à leur tour, d'y renoncer, ce sont les cohéritiers (frères, sœurs…) qui héritent de la part.
