L’assurance-vie est le placement préféré des Français. Elle se présente comme un produit d’épargne particulièrement polyvalent, adapté à une multitude de projets comme la préparation d’un projet immobilier, la transmission d’un patrimoine ou encore la préparation de la retraite. Sa grande flexibilité réside dans la possibilité de verser des sommes librement quand on le souhaite et/ou de manière régulière, sans contrainte d’engagement ni de plafond.
Les montants investis sur des supports en unités de compte sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers, d’où un risque de perte en capital.
L’assurance-vie dispose également d’un cadre fiscal spécifique.
Primes versées avant le 27 septembre 2017 :
En cas de rachat, les produits (intérêts et plus-values) issus de primes versées avant le 27 septembre 2017, sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou sur option au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Dans les deux cas, vous bénéficiez d’un abattement sur les produits imposables si le rachat est effectué sur un contrat d’assurance vie ou de capitalisation de plus de 8 ans. Le montant de cet abattement est de :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
Si l’option pour le PFL est choisie, le taux de celui-ci dépend de l’ancienneté du contrat au moment du rachat :
- 35 % si la durée du contrat est inférieure à 4 ans
- 15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans
- 7,5 % en cas de rachat après 8 ans
L’option pour le PFL est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus. Sinon, le barème progressif de l’impôt sur le revenu s’applique.
De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les produits.
Primes versées à compter du 27 septembre 2017 :
En cas de rachat, les produits (intérêts et plus-values) issus de primes versées à compter du 27 septembre 2017, sont soumis par défaut au prélèvement forfaitaire unique (PFU), dont le taux le taux dépend de l’ancienneté du contrat lors du rachat :
- Contrat de moins de 8 ans : les produits sont soumis à un PFU de 12,8 %. De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur ces produits.
- Contrat de plus de 8 ans : les produits issus de la fraction du patrimoine assurance inférieure à 150 000 € sont soumis à un PFU de 7,5 %. Les produits issus de la fraction du patrimoine assurance supérieure à 150 000 € sont soumis à un PFU de 12,8 %. De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur ces produits.
Sur option, vous pouvez demander à être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. L’option est irrévocable. Elle s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières.
Dans tous les cas, un abattement annuel de 4 600 € s’applique pour une personne seule si le rachat intervient après les 8 ans suivant l’ouverture du contrat. L’abattement est de 9 200 € pour un couple, marié ou pacsé, soumis à imposition commune.
Lors du rachat, avant l’application du PFU ou du barème progressif de l’impôt sur le revenu, les produits sont soumis dans un premier temps à un prélèvement fiscal non libératoire réalisé par l’assureur. Ce prélèvement constitue un acompte qui sera imputé sur le montant définitif de l’impôt sur le revenu.
De plus, des prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur les produits.
L’assurance-vie présente également une fiscalité spécifique en cas de décès. Le capital transmis aux bénéficiaires est soumis à un régime fiscal spécifique:
- Un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire est appliqué sur les capitaux décès issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré. Au-delà, le capital est soumis à un prélèvement de :
- 20 % pour la fraction du capital comprise entre 152 500 € et 852 500 € ;
- 31,25 % pour la fraction du capital supérieure à 852 500 €.
- Un abattement global de 30 500 euros pour l’ensemble des bénéficiaires s’applique sur les primes versées par l’assuré après ses 70 ans. La fraction des primes versées supérieure à 30 500 € est imposée aux droits de succession. Les règles applicables dépendent principalement du lien de parenté entre l’assuré et les bénéficiaires.