Relevé annuel de frais

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Découvrez dans cet article les détails du relevé de frais bancaires annuels : principales rubriques et mise à disposition.

Qu’est-ce que le relevé de frais ?

Le relevé de frais est un document annuel européen normé adressé aux clients, récapitulant le total des frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement au cours de l’année passée au titre de la facturation des produits et services liés à leur compte.

Il revient à l’application de la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs n° 2008-3 du 3 janvier 2008, puis de la Directive Européenne PAD 2014/92/UE sur les Comptes de Paiements.

La Banque Postale communique aux clients particuliers et associations.

Quelles sont les principales rubriques ?

4 rubriques sont répertoriées :

  • Total des frais payés : cumul de plusieurs sous-rubriques (services de comptes généraux, paiements (à l’exclusion des cartes), cartes et espèces, découvert et services connexes, autres services, offre groupée de services)
  • Total des intérêts payés : intérêts débiteurs pour usage du découvert
  • Total des intérêts acquis
  • Indicateur de coût global : somme des 3 lignes précédentes

Quels sont les points fondamentaux ?

Toutes les banques ont le même modèle afin que le client puisse comparer.

Les rubriques et libellés sont normés.

Les libellés des produits et services sont ceux de la brochure tarifaire en vigueur.

Ce document n’est pas une facture et est obligatoirement envoyé chaque année gratuitement avant le 31 janvier.

Comment le relevé annuel de frais est mis à disposition ?

Il est envoyé chaque année en janvier :

  • Par courrier : avec le relevé de compte à la date habituelle d’édition pour les clients avec un compte actif ou en envoi unitaire pour les comptes clos dans l’année.
  • Mis à disposition sur l’Espace Client, rubrique « Mes documents » début janvier pour les clients dématérialisés (e-relevés).

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