La SCI, personne morale, est propriétaire du ou des biens visés. Chacun de ses membres est un associé qui détient des parts de cette société à hauteur de son apport. Deux associés minimum sont nécessaires pour créer ce type de structure. Comme toute société, elle doit être constituée en respectant certaines formalités. La SCI doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Cette formalité exige un dépôt de dossier au greffe du tribunal de commerce. Sa constitution doit, en outre, paraître dans un journal d’annonces légales. Enfin, vous devez enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts. Les conseils d'un notaire ou d’un avocat sont vivement recommandés.
Les associés doivent ensuite tenir une comptabilité et organiser annuellement une assemblée générale qui donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal. Ils nomment un gérant chargé de traiter les affaires courantes. Pour les décisions plus importantes, comme des travaux, la décision se prend selon les modalités définies par les statuts.
