Les conseils pour louer son bien en meublé

Un logement meublé doit respecter les critères de décence fixés par le décret du 30 janvier 2002. Le bien doit, ainsi, disposer d’une pièce principale mesurant au moins 9 m² habitable, ne pas présenter de risques pour la santé et la sécurité des occupants et posséder un minimum d’éléments de confort : chauffage, eau chaude….

Depuis le 1er septembre 2015, il doit contenir onze meubles et équipements listés dans le décret du 31 juillet 2015. Parmi ceux-ci on trouve notamment une literie avec couette ou couverture, un dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces utilisées comme chambre à coucher, des plaques de cuisson, un four ou un micro-ondes, des étagères de rangement ou encore le matériel d'entretien ménager adapté au logement.

Depuis le 1er août 2015, vous êtes tenu d’utiliser un contrat-type de location et d’y annexer une notice d’informations reprenant vos obligations et celles du locataire. Vous devez aussi joindre au bail : un diagnostic de performance énergétique pour tous les biens, un constat de risques d’exposition au plomb pour les logements construits après 1949 et, dans les zones à risques, un état des risques naturels, miniers et technologiques.

En Ile-de-France et dans les secteurs où la demande locative excède l’offre, la revalorisation du loyer entre deux locataires ou lors du renouvellement du bail est encadrée. Sauf exception, elle ne peut pas excéder la hausse annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Si vous êtes propriétaire d’un logement à Paris, sachez que les loyers des baux conclus ou renouvelés depuis le 1er août 2015 sont plafonnés. Ces maxima, fixés par un arrêté préfectoral, varient en fonction du quartier, de la date de construction de l’immeuble et du nombre de pièces du logement.