Le montant des émoluments du notaire sont fixés selon un barème progressif.
Les émoluments sont composés d'une partie proportionnelle au prix de vente du bien :
Pour un logement de 200 000€, les émoluments du notaire se calculent de la façon suivante :
256,42 € + 170,83 € + 466,55 € + 0,814 % x( 200 000 € - 60 000 €) = 2033,40 € HT soit 2440,08 € TTC.
En outre le montant des émoluments du notaire ne peut pas être supérieur à 10 % du prix de vente du bien, ni inférieur à 90 €.
Enfin pour les ventes immobilières dont le prix dépasse 150 000 €, les notaires ont la possibilité d'appliquer une remise de 10 %. Cette réduction se calcule sur le montant de leur émolument correspondant à la tranche supérieure à 150 000 €. Un notaire qui choisit d'appliquer cette remise doit en faire profiter l'ensemble de sa clientèle. Avec cette option, le montant total des émoluments peut varier d'une étude à l'autre.
Le notaire peut être amené à demander des documents et diverses informations au cadastre par exemple. Les frais engagés dans ces démarches, appelés débours, vous sont facturés.
Leur nature et leur montant diffèrent en fonction du type de logement. Pour un logement ancien, vous devez acquitter une taxe départementale (souvent fixée à 4,5 % du prix de vente), une taxe au profit des communes et une taxe au profit de l’État. Les différents taux s’appliquent sur le prix de vente. Pour un bien neuf, l'acquéreur acquitte la TVA au taux de 20 % plus une taxe de 0,71498 % au profit de l’État.
Bien souvent, l'acquéreur fait un emprunt pour financer son bien immobilier. Or la banque demande une garantie pour s'assurer du remboursement. Si le bien lui-même sert de garantie, il s'agit d'une hypothèque conventionnelle ou d’un privilège de prêteur de deniers. En pratique, si l'emprunteur ne peut plus honorer le remboursement de son prêt, la banque peut faire saisir et vendre aux enchères le bien hypothéqué et se rembourser sur le prix. Cette garantie entraîne le paiement d'une taxe de publicité foncière.
Le notaire est chargé de recouvrer ces taxes au moment de la signature de l'acte de vente et de les reverser ensuite à l'administration fiscale. Le jour de la signature de la vente, vous versez une « provision » au notaire, destinée à couvrir cette dépense. Son montant exact est connu lors de la publication de l’acte de vente au service de la publicité foncière (ex-bureau des hypothèques). Or cette formalité intervient plusieurs semaines après la signature de l’acte de vente. À cette occasion, le notaire vous reverse généralement alors un peu d’argent.
Sur le site officiel de l’immobilier des notaires de France www.immobilier.notaires.fr, rubrique « calculs immobiliers », vous pouvez calculer le montant des frais d’acquisition.
