Mieux anticiper la transmission de votre patrimoine
Parce que la transmission de son patrimoine ne peut s'improviser, le premier conseil avisé est d'aborder la question de la transmission le plus tôt possible afin de :
- Mettre à l’abri vos proches (conjoint, enfants…) tout en conservant votre indépendance financière,
- Faciliter le partage entre vos héritiers ou privilégier certains bénéficiaires sans lien de parenté,
- Bénéficier de dispositions fiscales spécifiques et minimiser les droits de succession.
Qui hérite quand rien n'a été prévu ?
Lorsqu’il n’y a pas de testament, c’est la loi seule qui désigne les bénéficiaires de la succession. Il existe deux catégories d’héritiers :
Les héritiers par le sang
Parmi les héritiers par le sang, les premiers à hériter sont les enfants du défunt. Ce n’est que dans l’hypothèse où il n’y a ni enfant, ni petit-enfant que les autres membres de la famille ont vocation à recevoir une part de l’héritage (Art 734 c.civ).
Le conjoint survivant
Le conjoint hérite dans tous les cas, l’étendue de ses droits dépendant des héritiers avec lesquels il vient en concours à la succession et des mesures prises du vivant (régime matrimonial, donation entre époux, etc.).
Quels sont les ordres d'héritiers ?
Le conjoint survivant occupe une place à part. Les héritiers par le sang succèdent selon l’ordre suivant :
Tableau représentant les ordres d'héritiers
| 1er ordre | 2e ordre | 3e ordre | 4e ordre |
|---|---|---|---|
| Les enfants et leurs descendants | Les parents, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers | Les ascendants autres que les parents (grands-parents, arrière-grands-parents) | Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers (oncles, tantes, cousins et cousines) |
Quel est le bon moment pour préparer la transmission de son patrimoine ?
Certains événements de la vie vous amène à penser à la transmission de votre patrimoine : l'avancement en âge (plus le donateur usufruitier est âgé, plus la valeur de la nu propriété augmente), l'héritage, une rentrée d'argent exceptionnelle (don, gains...), l'Impôt sur la Fortune Immobilière, les plus-values sur certains biens ou titres, la survenance d'une grave maladie au sein du cercle familial, la mésentente familiale, etc. Il existe aussi certaines étapes de la vie qui peuvent vous mettre sur la piste :
Comment transmettre votre patrimoine et protéger vos proches ?
Que votre patrimoine soit déjà constitué ou que vous cherchiez à le développer, plusieurs solutions existent pour transmettre tout ou partie de vos biens, de votre vivant ou après votre décès.
Les solutions juridiques
La donation
Transmettre une partie de son patrimoine de son vivant, c’est possible. La donation est un acte par lequel le donateur transmet gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, le « donataire ». Elle apporte une réponse immédiate aux besoins ou attentes du bénéficiaire, ce qui n'est évidemment pas le cas d'un « legs » (testament) qui ne prendra effet qu’au décès. Outil de transmission de son patrimoine de son vivant, elle permet, dans certaines conditions, de réduire le coût fiscal de la transmission du patrimoine au décès.
Le testament
Un testament est un acte juridique par lequel une personne définit ses volontés en matière de transmission de son patrimoine. C’est un élément essentiel, incontournable dans certains cas, pour bien préparer sa transmission.
Faire un don à ses enfants/petits-enfants
Le Pacte Génération de La banque Postale favorise l'aide entre les générations et vous accompagne pour préparer l'avenir de votre enfant ou petit-enfant. Vous lui transmettez un capital qu'il pourra utiliser à l'âge que vous aurez déterminé.
Gratuit, ce service vous accompagne dans la démarche de donation à vos enfants ou petits-enfants.
Les directives anticipées pour faire respecter ses dernières volontés
Chaque personne peut rédiger, par avance, une déclaration pour préciser ses dernières volontés. Elles peuvent comprendre tous types de décisions (organisation des obsèques, don d’organe, acharnement thérapeutique…). Cette déclaration vous permet d’être acteur des décisions vous concernant.
Un accompagnement digital et personnalisé
7 personnes sur 10 ayant l'intention de préparer leur transmission se disent intéressés par un service en ligne permettant de déclarer ses héritiers afin de leur faire bénéficier de conditions préférencielles.
L'Espace Transmission
La Banque Postale accompagne ses clients avec l’Espace Transmission, accessible depuis l'Espace Client Internet.
C'est un espace entièrement dédié pour les guider dans la préparation de la transmission de leur patrimoine. A découvrir :
un diagnostic successoral personnalisé sans frais et réalisable en moins de 5 min en partenariat avec Testamento
de nouveaux services pour se préparer de son vivant, inclus dans l’offre « Perspective Transmission »
des solutions d’épargne, d’assurance vie et de prévoyance
des contenus pédagogiques tels que le guide Transmission et des articles thématiques
Perspective Transmission
La Banque Postale a créé l'offre Perspective Transmission
au tarif unique de 70 € TTC.
Bénéficiez :
d'un accompagnement de votre vivant grâce à des services en ligne proposés par notre partenaire Testamento, comme : l'aide à la rédaction d’un testament, un inventaire de vos bien pour ne rien oublier lors de la préparation de votre transmission, l’expression des vos dernières volontés en matière d’acharnement thérapeutique, de dons d’organes et la désignation des personnes de confiance pour les faire respecter.
d'un accompagnement, à votre disparition, des bénéficiaires que vous aurez désignés pour les démarches administratives mais aussi des conditions tarifaires avantageuses en cas de réinvestissement des fonds issus de votre succession.
74 % des personnes ayant l'intention de préparer leur transmission attendent de leur banque une aide sur les démarches administratives.
Prendre un Rendez-vous Transmission avec un conseiller
Comment est constitué votre patrimoine ? Qui sont vos héritiers au regard de votre situation familiale ? Comment transmettre de votre vivant ? Comment cela se passera-t-il lors de votre décès ? Comment accompagner financièrement vos proches en cas de décès et préserver ainsi votre patrimoine ? Il existe de nombreuses solutions et dispositifs adaptés à chaque situation.
Les conseillers de La Banque Postale mettent à votre disposition leur expertise pour vous informer, vous éclairer sur les solutions qui répondent à vos besoins.
Le Rendez-vous Transmission
Parrainez vos proches
Faites découvrir l'univers La Banque Postale à vos proches et aidez-nous à mieux les connaître en les parrainant.
Vous recevrez ensuite, vous et votre filleul, un cadeau*$*$ en guise de remerciement.
Le nombre de filleuls par parrain est limité à 5 sur 12 mois glissants. Chaque filleul ne donne lieu à la délivrance que d'un seul cadeau au profit du parrain quel que soit le nombre de produits souscrits. Toutefois, en cas de souscription d'une Formule de Compte (hors Formule de Compte Simplicité) dans le cadre de l'ouverture d'un compte joint par 2 filleuls proposés par le parrain, le parrain bénéficiera de 2 cadeaux.
Le filleul ne doit pas être détenteur de compte à La Banque Postale, à l'exception d'un livret A.