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Comment fonctionne un compte à terme ?

Vous recherchez une solution d’épargne ? Connaissez-vous le compte à terme ? Relativement méconnu en France, le compte à terme (CAT) offre pourtant un placement totalement sécurisé. Principe, fonctionnement, rémunération, modalités d’ouverture, fiscalité, La Banque Postale lève le voile sur ce produit financier. Toujours soucieuse de vous faire connaître les meilleurs produits d’épargne, votre banque citoyenne vous livre une synthèse très utile pour tout savoir du compte à terme.

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Le principe du compte à terme

Un compte à terme (CAT), parfois appelé dépôt à terme, est un compte rémunéré. Pour percevoir la totalité des intérêts, les sommes déposées sur ce dernier doivent rester placées pour une durée déterminée (exemple 12 mois). Le montant de ces intérêts et cette durée de placement sont fixés par contrat au moment de l’ouverture du compte

L’établissement bancaire abritant le compte à terme garantit par contrat la restitution du capital augmenté des intérêts dus. En cas de faillite de la banque détentrice du compte, l’épargnant bénéficie de la garantie légale des dépôts. Le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR) assure en effet le remboursement des dépôts jusqu’à 100 000 € par client, tous comptes confondus. Le compte à terme est donc un placement à court terme sans risque pour les épargnants. La liberté contractuelle accordée aux banques sur ce produit se traduit par une grande variété de comptes à terme :

  • CAT à taux fixe ;
  • CAT à taux progressif ;
  • CAT à taux variable ;

À retenir

Pour la banque qui l’abrite, le compte à terme est un prêt d’argent fait par l’épargnant. Elle rémunère en conséquence ce dernier pour ce dépôt.

Si ces offres peuvent être intéressantes, leur complexité peut paraître rédhibitoire aux épargnants non avertis. N’hésitez pas à consulter votre conseiller de La Banque Postale. Ce spécialiste de l’épargne saura vous expliquer en détail le fonctionnement et les avantages de ce type de contrat de compte à terme. Profitez de ce rendez-vous pour découvrir toutes les solutions d’épargne sécurisées proposées par La Banque Postale.

Comment fonctionne le compte à terme ?

En optant pour un compte à terme, vous déposez à son ouverture une somme que vous ne pourrez pas abonder par la suite. Le montant minimal et maximal de ce versement unique varie selon l’établissement bancaire. Le contrat fixe, à l’ouverture, le terme, c’est-à-dire la durée durant laquelle cette somme est placée. D’1 mois à 5 ans, cette durée peut être fixe ou renouvelable. Elle ne peut être inférieure à 1 mois.

Comme expliqué précédemment, la rémunération du compte à terme repose sur le placement de la somme versée pour une période déterminée. Aussi, lorsque l’épargnant souhaite récupérer son capital avant l’échéance prévue, il est astreint à des pénalités. Ces dernières sont fixées au contrat et varient d’une banque à l’autre. À noter que dans le cas d’un retrait dans le 1er mois de son ouverture, le titulaire du compte ne perçoit aucune rémunération. 

L'absence de frais de fonctionnement

Les comptes à terme ne donnent lieu à aucuns frais d’ouverture, de gestion, de versement ou de clôture.

Quelle rémunération attendre d’un compte à terme ?

Le taux de rémunération est déterminé à l’avance par la banque : il varie donc d’un contrat à l’autre ! Plus la durée de détention du compte à terme est importante, plus son taux d’intérêt est élevé. Les banques indiquent le taux dans leur proposition de compte à terme qu’il s’agit de comprendre : 

  • Le taux actuariel : taux de rendement réellement perçu par l’épargnant sur une durée de temps donné. 

Le taux d’intérêt appliqué au compte à terme peut être de différente nature. Il s’agit de bien comprendre comment ces taux fonctionnent :

  • CAT à taux fixe : le taux d’intérêt est invariable durant toute la détention du compte à terme ;
  • CAT à taux progressifs : plus le capital placé est conservé longtemps sur le compte à terme, plus le taux d’intérêt augmente ;
  • CAT à taux variable : le taux d’intérêt est indexé sur le taux du marché ou un indice de référence.

Pour les dépôts à terme supérieurs à un an, les banques proposent généralement deux options de paiement des intérêts : le paiement à échéance ou le règlement périodique (trimestrielle ou semestrielle).

Quand, où et comment ouvrir un compte à terme ?

La question de l’ouverture d’un ou plusieurs comptes à terme se pose dès lors que vous disposez d’une somme d’argent dont vous n’avez pas besoin pendant plusieurs mois, voire plusieurs années.

La variété des contrats de compte à terme et la disparité des taux d’intérêt doivent inciter l’épargnant à faire jouer la concurrence entre les établissements bancaires. Pour cette comparaison des contrats qui lui sont proposés, l’épargnant doit concentrer son attention sur 5 points déterminants : 

  • les montants de dépôt minimal et maximal autorisés ;
  • la durée contractuelle de détention ;
  • le taux d'intérêt, son mode de calcul et les modalités de son versement (par périodes ou à échéance) ;
  • le montant des pénalités en cas de retrait anticipé des fonds placés ;
  • les conditions de renouvellement du contrat à l'échéance.

Les organismes financiers ont l’obligation d’informer clairement les épargnants sur les caractéristiques des placements qu’ils proposent. Leurs offres doivent être claires et sans ambiguïté. Vous devriez, par conséquent, n’avoir aucun mal à trouver ces informations. Lorsque vous aurez identifié le contrat de compte à terme qui vous correspond le mieux, vous pourrez, dans de nombreux établissements, l’ouvrir en ligne. 

La fiscalité d’un compte à terme

Les intérêts des comptes à terme sont soumis aux cotisations sociales et, soit au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), soit à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Lorsque l’épargnant ne choisit pas expressément la première option, la seconde s’applique automatiquement. Si, en revanche, l’épargnant opte pour le prélèvement forfaitaire unique, ce choix vaudra pour tous ses revenus de capitaux mobiliers. Le niveau de la fiscalité des intérêts générés par un compte à terme s’établit à 30 %. Ce taux comprend :

  • 12,80 % au titre de l’impôt sur le revenu ;
  • 17,20 % au titre des prélèvements sociaux. 

À retenir

Le compte à terme s’avère une excellente solution pour diversifier votre épargne. Il s’envisage notamment, mais pas que, lorsque vous avez atteint les plafonds des différents livrets d’épargne garantis par l’État. Les banques ne fixent généralement pas de plafond. Lorsqu’il existe, ce dernier atteint plusieurs centaines de milliers d’euros, voire au-delà. Le compte à terme est, par conséquent, très intéressant pour placer une somme importante à court terme. 

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