Le présent d’usage correspond au cadeau que vous faites lors d’événements familiaux (Noël, anniversaire, mariage…).
Bon à savoir : le présent d’usage ne constitue pas un don taxable et il n’est pas nécessaire de le déclarer aux services des impôts, sous réserve que son montant n'excède pas une certaine valeur, proportionnelle à vos moyens financiers.
On parle de dons familiaux pour désigner la transmission de votre vivant de sommes d’argent au bénéfice de vos descendants.
Bon à savoir : si vous avez moins de 80 ans, vous pouvez donner tous les 15 ans en exonération de droits de donation hors impôt jusqu’à 31 865 euros de sommes d’argent (chèque, virement, mandat ou espèces) à chacun de vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants majeurs. Seule condition : votre donataire (le bénéficiaire du don) doit remplir le formulaire n° 2735 et le déposer dans son centre des impôts, dans le mois du don. A savoir : la télédéclaration entre progressivement en vigueur.
Comme son nom l’indique, ce type de donation consiste à créer des lots de valeurs équivalentes pour gratifier, à parts égales, chacun de vos enfants.
Bon à savoir : éviter les querelles entre frères et sœurs au moment de l’ouverture de votre succession. Sur le plan fiscal, elle offre les mêmes abattements que la donation simple. En revanche, la valeur du don est figée une fois pour toutes à la date de l’acte notarié.
En l’absence de disposition particulière (donation, testament…), le conjoint survivant a le choix entre : recevoir la totalité du patrimoine de son époux(se) en usufruit ou un quart en pleine propriété.
Bon à savoir : la donation entre époux vous permet de léguer une part plus importante, que celle prévue par les textes, notamment si vous laissez des enfants d’un premier mariage ou en l’absence de descendants.
Aussi appelée « donation démembrée, elle consiste à donner de votre vivant la nue-propriété d’un bien (immobilier, le plus souvent), et à en conserver l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en user (l’habiter, le prêter…) et d’en percevoir les fruits (loyers).
Bon à savoir : la base taxable pour le calcul des droits de donation est minorée. Lors de votre succession, la pleine propriété sera reconstituée entre les mains du nu-propriétaire sans que de nouveaux droits soient calculés.
La forme la plus classique de donation permet de gratifier la personne de votre choix en lui donnant de l’argent, des biens mobiliers (voiture, bijoux, titres…) ou immobiliers.
Bon à savoir : vous bénéficiez d’un abattement de droits de donation entre parent et enfant. Renouvelable tous les 15 ans, il s’élève à 100 000 euros.
Anticipez votre transmission afin de réduire les risques de conflits familiaux et pensez aussi à l’assurance vie. Cette dernière vous permet de favoriser, hors succession, les personnes de votre choix dans un cadre fiscal spécifique.
