Quelles sont les conditions pour ouvrir un livret d'épargne populaire ?

Le livret d’épargne populaire (LEP) s’adresse aux foyers à revenus modestes. Régi par l’État, ce produit d’épargne sécurisé offre un rendement supérieur au livret A. Créé en 1982, son objectif est clair : protéger le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes.

Les fonds déposés sont garantis : ils ne peuvent subir aucune moins-value. En cas de faillite de votre établissement bancaire, l’épargne disponible sur votre LEP est protégée par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Les intérêts du LEP sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. L’ouverture est conditionnée au respect de plafonds de revenus. Le LEP se distingue donc à la fois par :

• Une rémunération avantageuse.
• Une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• Des conditions d’accès réglementées.

Il s’agit d’un outil efficace pour épargner sereinement et à votre rythme. Plusieurs moyens permettent de verser des fonds sur un LEP, selon les besoins du titulaire du compte courant bancaire :

• Les dépôts en espèces sont possibles, mais uniquement au guichet du bureau de poste où le livret a été ouvert.
• Le virement bancaire est le mode d’alimentation le plus courant. Seule condition : le compte courant bancaire émetteur doit être au nom du titulaire du livret d’épargne. La règle vise à garantir la traçabilité des fonds, à éviter les transferts entre personnes non autorisées.
• Les chèques sont aussi acceptés pour alimenter un LEP, sous réserve de provenir d’un compte personnel au nom du titulaire du LEP.

Depuis le 1^er juillet 2023, il est possible d’effectuer un virement depuis l’un de vos comptes courants bancaires personnels détenus à votre nom dans un autre établissement bancaire afin d’alimenter votre LEP.

Le livret d’épargne populaire affiche actuellement un taux d’intérêt de 3,5 %, associé à une totale exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il surpasse les autres livrets réglementés en termes de rendement, mais offre les mêmes garanties de sécurité : rémunération garantie, disponibilité des fonds à tout moment.

Le taux du LEP est fixé par l’État. Il peut être révisé deux fois par an, en fonction de l’inflation. Le rendement du livret, par exemple, a atteint un record historique de 6,1 % du 1^er février au 31 juillet 2023. La période correspondait à une forte hausse des prix.

Le calcul des intérêts du livret d’épargne populaire suit une logique précise, basée sur la règle des quinzaines. Les fonds versés commencent à produire des intérêts à partir du 1^er ou du 16 du mois, selon leur date de dépôt. En pratique, un versement effectué du 1^er au 15 génère des intérêts à partir du 16. S’il est réalisé après le 15, la prise en compte débute le premier jour du mois suivant.

Les intérêts sont calculés deux fois par mois, puis cumulés sur l’année. Au 31 décembre, l’ensemble des gains est ajouté au capital. Le montant est crédité sur le livret dès le 1^er janvier suivant. Il peut être retiré, ou laissé sur le livret. Dans ce dernier cas, la somme globale (formée par le capital et des intérêts versés) commence elle-même à produire des intérêts.

Grâce à son rendement net, le livret d’épargne populaire est un outil d’épargne très performant si vous remplissez les conditions d’ouverture d’un LEP.

L’ouverture d’un livret d’épargne populaire est réservée aux contribuables personnes physiques fiscalement domiciliés en France. Le critère essentiel repose donc sur votre domicile fiscal, indépendamment de votre nationalité.

Au sein d’un même foyer fiscal, chaque conjoint ou partenaire de Pacs peut en ouvrir un. En revanche, les personnes à charge – enfants étudiants, apprentis, majeurs handicapés ou protégés – ne sont pas éligibles tant qu’elles restent rattachées au foyer fiscal d’un tiers. Elles doivent attendre de déclarer leurs revenus de manière autonome pour accéder au dispositif.

Un seul livret par personne est autorisé.

Avant toute souscription, la banque interroge l’administration fiscale pour vérifier l’éligibilité au LEP du demandeur au regard de son RFR de l’avant-dernière année ou de l’année précédente. Selon la réponse obtenue, la banque vérifie l’ensemble des conditions d’éligibilité et procède à l’ouverture du LEP ou adresse un refus au demandeur.

Après l’ouverture, la Banque est tenue de contrôler chaque année le respect des plafonds de RFR pour tous les détenteurs de LEP. A cette fin, elle a la faculté d’interroger en direct l’administration fiscale. À défaut, elle est susceptible de demander au titulaire de fournir un justificatif afin de vérifier son éligibilité au LEP : avis d’imposition, avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu… Dans le cadre de cette vérification annuelle, c’est le RFR de l’avant-dernière année qui est pris en compte pour apprécier l’éligibilité au LEP du détenteur.

En cas de dépassement du plafond annuel de RFR au titre d’une seule année, l’éligibilité au LEP n’est pas remise en question. En revanche, si le plafond est dépassé ou si l’éligibilité au LEP du titulaire n’a pu être vérifiée deux années de suite, le titulaire perd son droit à détenir le livret. Celui-ci devra être clôturé au plus tard le 30 avril de cette deuxième année.

Si le titulaire transfère son domicile fiscal hors de France, il perd également le droit de détenir un LEP, avec effet immédiat.