Article

Les conséquences du Brexit en matière de détention de titres en compte-titres ordinaire et en PEA

Si vous détenez des titres anglais (titres dont l’émetteur a son siège au Royaume-Uni) en direct ou via des OPC (Organisme de Placement Collectif) dans le cadre d’un Compte-Titres ordinaire, le Brexit n’a aucune incidence. Dans le cadre du PEA (PEA ou PEA PME-ETI), la donne est différente.

12 juin, 2020 Lecture 2 min

En effet, seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société a son siège dans un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ainsi que les titres d’OPC employant au moins 75 % de leurs actifs en titres éligibles.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va entraîner la perte d’éligibilité au PEA des titres anglais. A noter qu’en cas de Brexit avec accord, des modalités spécifiques différentes de celles indiquées ci-après pourraient s’appliquer. La situation décrite ci-dessous est celle connue au 1er janvier 2020, la mise à jour ne sera pas effectuée systématiquement.

Que faire dans ces conditions concernant votre PEA ?

Prenons tout d’abord le cas de titres détenus en direct. Deux possibilités :

Vendre les titres dans le cadre du plan dans les 15 mois suivant leur perte d’éligibilité. Les fonds correspondants seront inscrits au compte-espèces du plan et pourront être réinvestis dans des titres éligibles
Sous réserve de confirmation par l’administration, transférer les titres sur un Compte-Titres ordinaire moyennant, le cas échéant (concernant les PEA de moins de 5 ans), un versement compensatoire de montant équivalent dans le plan (concernant les PEA de 5 ans ou plus, les retraits sont autorisés sans entrainer la clôture du plan).

En ce qui concerne les OPC, c’est au gestionnaire de décider d’assurer, ou non, la continuité de l’éligibilité des titres au PEA et, le cas échéant, de faire les arbitrages nécessaires.

Sachez dès à présent que pour les OPC éligibles au PEA commercialisés par La Banque Postale et gérés par les sociétés de gestion du groupe (La Banque Postale Asset Management et Tocqueville Finance), vous n’aurez rien à faire dans la mesure où il a été décidé de la continuité de l’éligibilité des titres au PEA.

S’agissant des OPC non commercialisés par La Banque Postale et/ou non gérés par les sociétés de gestion du Groupe, le teneur de compte est tenu de vous informer de tout changement relatif à la perte d’éligibilité des titres dans un délai de 4 mois maximum à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Dans le cas où vous auriez à vendre les titres détenus, nous vous rappelons les règles suivantes :

Si votre PEA à plus de 5 ans, vous aurez possibilité de faire un retrait par la suite sans le clôturer ;
Si celui-ci à moins de 5 ans, tout retrait entrainera sa clôture.