Les conséquences du Brexit en matière de détention de titres en compte-titres ordinaire et en PEA

En effet, seuls sont éligibles au PEA les titres dont la société a son siège dans un état membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen, ainsi que les titres d’OPC employant au moins 75 % de leurs actifs  en titres éligibles.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne va entraîner la perte d’éligibilité au PEA des titres anglais. A noter qu’en cas de Brexit avec accord, des modalités spécifiques différentes de celles indiquées ci-après pourraient s’appliquer. La situation décrite ci-dessous est celle connue au 1er janvier 2020, la mise à jour ne sera pas effectuée systématiquement. 

Prenons tout d’abord le cas de titres détenus en direct. Deux possibilités :

• Vendre les titres dans le cadre du plan dans les 15 mois suivant leur perte d’éligibilité. Les fonds correspondants seront inscrits au compte-espèces du plan et pourront être réinvestis dans des titres éligibles
• Sous réserve de confirmation par l’administration, transférer les titres sur un Compte-Titres ordinaire moyennant, le cas échéant (concernant les PEA de moins de 5 ans), un versement compensatoire de montant équivalent dans le plan (concernant les PEA de 5 ans ou plus, les retraits sont autorisés sans entrainer la clôture du plan). 

S’agissant des OPC non commercialisés par La Banque Postale et/ou non gérés par les sociétés de gestion du Groupe, le teneur de compte est tenu de vous informer de tout changement relatif à la perte d’éligibilité des titres dans un délai de 4 mois maximum à compter de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. 

Dans le cas où vous auriez à vendre les titres détenus, nous vous rappelons les règles suivantes :

• Si votre PEA à plus de 5 ans, vous aurez possibilité de faire un retrait par la suite sans le clôturer ;
• Si celui-ci à moins de 5 ans, tout retrait entrainera sa clôture.