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Brexit : quelles conséquences pour vos comptes-titres ?

Si vous détenez des titres britanniques (titres dont l’émetteur a son siège au Royaume-Uni) en direct ou via des OPC (Organisme de Placement Collectif) dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, le Brexit n’a aucune incidence. Dans le cadre du Plan d’Epargne en Actions (PEA) ou du PEA PME-ETI, la situation est différente.

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Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’éligibilité des titres britanniques au PEA et PEA PME-ETI ?

Depuis le 1er janvier de cette année, les titres britanniques ne sont plus éligibles au PEA / PEA PME-ETI. Vous ne pouvez donc plus acheter d’actions britanniques pour les loger dans vos PEA/PEA PME-ETI.

Si vous y détenez :

  • des titres souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni (titres britanniques vifs) ;
  • des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni et qui sont détenus par des OPC éligibles au 17 décembre 2020 (titres britanniques inscrits au quota d’éligibilité de 75% des OPC) ;
  • des titres d’OPCVM établis au Royaume-Uni souscrits avant le 31 décembre 2020 éligibles au 17 décembre 2020 (titres d’OPCVM britanniques).

Vous devrez, suivant votre situation, les céder et/ou les sortir de votre PEA et/ou PEA PME-ETI au plus tard le 30 septembre 2021.

En effet, l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 [1] tirant les conséquences du retrait du Royaume de l’Union Européenne publiée au Journal officiel de la République française le 17 décembre 2020, prévoit le maintien de leur éligibilité au PEA et au PEA PME-ETI, pour une période définie par arrêté fixée à 9 mois à partir du 1er janvier 2021.

Que devrez-vous faire en cas de perte de l’éligibilité de vos titres en PEA/PEA PME-ETI ?

Deux périodes sont à retenir :

Jusqu’au 30 septembre 2021 (période d’éligibilité de 9 mois) 

Les titres britanniques étant toujours éligibles aux PEA/PEA PME-ETI, il sera possible de les sortir du plan :

  • soit par cession dans le cadre du plan (avec versement du prix de cession sur le compte espèces du plan),
  • soit par un retrait partiel si le plan a plus de 5 ans (sans versement compensatoire).

NB : des précisions doivent encore être apportées par l'administration fiscale concernant la possibilité, pendant la période d’éligibilité de 9 mois, d’effectuer un retrait partiel avec versement compensatoire

A compter du 1er octobre 2021 (fin de la période d’éligibilité de 9 mois) 

Les titres britanniques ne seront plus éligibles au PEA/PEA PME-ETI.

Point important : Si à cette date vous n’avez pas cédé / sorti de votre PEA / PEA PME-ETI, les titres britannique y figurant, la banque sera dans l’obligation de clôturer votre PEA / PEA-PM ETI.

NB : des précisions doivent encore être apportées par l'administration fiscale concernant le traitement applicable, aux titres britanniques vifs, au terme de la période de 9 mois.

Comment allez-vous être informés ?

La Banque Postale, en qualité de teneur de compte, vous informera individuellement, avant le 1er mai 2021, en cas de perte d'éligibilité de titres détenus dans vos PEA/ PEA PME-ETI. A cet égard, La Banque Postale vous précisera la date de perte de l’éligibilité des titres et des conséquences de cette perte d'éligibilité aux PEA/PEA PME-ETI ainsi que des modalités selon lesquelles vous pourrez le conserver.
Concernant les titres d’OPC, cette information sera établie sur la base des éléments transmis par les sociétés de gestion.

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