Vote par procuration : mode d’emploi

Devoir citoyen, le droit de vote peut être difficile à accomplir pour les personnes souffrant de pertes d’autonomie. Heureusement, des solutions existent pour aider votre proche âgé à voter.

  • #réglementation

Afin d’éviter à votre proche d’organiser un déplacement au bureau de vote qui peut parfois être pénible, vous pouvez avoir recours au vote par procuration. Ce système permet à votre proche de voter sans se déplacer, en se faisant représenter.
Pour donner procuration, il doit désigner librement la personne qui votera à sa place appelée le mandataire qui doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune mais pas forcément dans le même bureau de vote et qui ne doit pas avoir d’autre procuration pour le vote.
Pour l’aider à effectuer sa procuration, vous pouvez l’accompagner au commissariat de police, à la gendarmerie ou au Tribunal d’Instance de son domicile. Sur place, il devra présenter une pièce d’identité et remplir un formulaire spécifique, désignant le mandataire. Sachez que vous pouvez aussi télécharger ce formulaire sur le site du ministère de l’intérieur pour gagner du temps.

Veillez à effectuer ces démarches le plus tôt possible afin de respecter les délais de d’acheminement et de traitement de la procuration.
La procuration est établie pour une seule élection mais votre proche peut aussi la demander pour une durée limitée de maximum un an. Il doit alors certifier sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l’incapacité de se rendre à son bureau de vote.
Sachez qu’il peut résilier sa procuration (pour changer de mandataire ou pour voter directement) en réalisant les mêmes démarches que pour la demander.

Si votre proche n’est pas en mesure de se déplacer en raison de problèmes de santé, il peut faire la procuration à domicile. Dans ce cas, un personnel de la police se rendra chez lui pour établir la procuration. Pour bénéficier de cette visite, vous devez aider votre proche à en faire la demande écrite et à l’envoyer par courrier au commissariat, accompagnée d’un certificat médical confirmant son incapacité.

Si vous êtes le mandataire sachez que vous ne recevrez pas de document vous donnant procuration.

Le jour du scrutin, vous devrez seulement vous présenter muni de votre pièce d'identité, au bureau de vote de votre proche et voter en son nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Enfin s’il réside dans un établissement spécialisé, sachez que certains d’entre eux prévoient des systèmes permettant à leurs pensionnaires ayant besoin d’une aide pour aller voter d’être accompagnés par un aide-soignant. Renseignez-vous auprès de l’établissement afin de savoir si un tel service est possible.

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