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Assurance responsabilité civile étudiant : comment ça marche ?

Dans quels cas avez-vous besoin de l’assurance responsabilité civile étudiant (ou RC étudiant) ? Quels dommages couvre-t-elle ? Faut-il la compléter par d’autres assurances lorsqu’on est étudiant ? Dans cet article, découvrez comment fonctionne la RC étudiant.

  • #aléas de la vie
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Assurance responsabilité civile étudiant : à quoi sert-elle ?

En cas de sinistre responsable, vous risquez de devoir indemniser les victimes des dommages que vous avez causés sur vos deniers personnels. Grâce à l’assurance RC étudiant, vous êtes protégé pour faire face à ces imprévus. 

Les dommages couverts par l’assurance RC étudiant

L’assurance responsabilité civile étudiant vous protège pour les dommages dont vous – ou votre animal de compagnie – pourriez-vous rendre responsable. Il s’agit des dommages causés à autrui, de manière involontaire ou par imprudence. Cette liste comprend les dommages matériels (dégradation d’objets), les dommages corporels (blessures physiques), ainsi que les dommages immatériels (atteinte à l’intégrité d’une personne ou action entraînant une perte financière).

En cas de sinistre responsable, l’assurance se substitue à l’assuré pour indemniser les victimes. Un vrai plus lorsqu’on est étudiant et qu’on a parfois un budget serré !

Les situations dans lesquelles une RC étudiant est nécessaire

L’assurance RC étudiant peut être nécessaire dans de nombreuses situations de la vie courante. Vous pouvez, par exemple, en avoir besoin si vous réalisez des baby-sittings (dans la limite de 10h/semaine), lorsque vous partez étudier en France ou à l’étranger, ou encore en cas de stage en entreprise.

Concrètement, l’assurance RC étudiant peut vous venir en aide si vous abîmez, par inadvertance, l’ordinateur de votre élève lorsque vous donnez un cours particulier. Elle peut intervenir si vous détériorez par mégarde le téléphone portable confié par l’entreprise dans le cadre d’un stage. L’assurance RC étudiant peut aussi entrer en jeu si vous détruisez par imprudence un fichier très important sur le serveur de l’entreprise qui vous accueille en stage, la perte de ce fichier entraînant un préjudice financier pour l’entreprise. Dernier exemple, la RC étudiant peut également se montrer très utile si vous endommagez l’imprimante de votre école au cours de son utilisation. Autant de situations auxquelles on ne pense pas forcément, mais qui font partie intégrante du quotidien !

Qu’en est-il du cas particulier de l’apprenti ? Lorsque vous êtes en apprentissage, vous disposez d’un double statut à la fois d’étudiant et de salarié. Vous êtes donc couvert par votre RC étudiant, mais aussi l’assurance de votre employeur le temps de votre présence dans l’entreprise, pendant vos cours au centre de formation d'apprentis (CFA), pour les accidents et dommages que vous pourriez subir et lors de vos trajets vers les lieux d’apprentissage. 

Les limites de l’assurance RC étudiant

La Responsabilité Civile étudiant ne vous couvre pas en cas de dommages causés de manière intentionnelle, ou bien en cas de dommages survenus dans le cadre d’une activité professionnelle (à distinguer du stage).

Quelles démarches pour souscrire une assurance responsabilité civile étudiant ?

Souscrire une assurance RC étudiant peut se faire dans le cadre d’un contrat global ou de façon indépendante.

Choisir un contrat proposant déjà cette garantie

Bien souvent, le contrat d’assurance multirisque habitation inclut la RC. Mais de quel contrat parle-t-on ? Celui de vos parents ou le vôtre ? Tout dépend en réalité de l’endroit où vous résidez :

  • Si vous habitez chez vos parents pendant la durée de vos études et que vous étiez jusqu’alors couvert par leur contrat d’assurance multirisque habitation, vous devez contacter l’assureur de ce contrat afin de vérifier que vous continuez bien à bénéficier d’une couverture après vos 18 ans. Si oui, pensez à demander jusqu’à quel âge vous êtes couvert. Certains assureurs prévoient en effet un âge limite (par exemple, 24 ans). Des limitations de garanties ou des franchises peuvent également s’appliquer une fois l’âge de la majorité dépassé.
  • Si vous déménagez de chez vos parents pendant vos études, vous allez occuper un logement distinct du domicile familial. Or, l’assurance habitation est obligatoire pour les locataires. Vous allez donc probablement être amené à souscrire votre propre contrat d’assurance habitation incluant une garantie de responsabilité civile. 

Souscrire un contrat indépendant

Avant de souscrire un nouveau contrat, pensez à interroger votre assureur actuel pour vérifier que vous n’êtes pas déjà couvert par vos garanties existantes. Si vous n’êtes pas déjà couvert par cette garantie, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour pouvoir bénéficier d’une RC étudiant. N’hésitez pas à demander un devis que vous pourrez comparer avec des propositions d’autres assureurs. De nombreux courtiers ou comparateurs d’assurance sur internet peuvent vous aider à obtenir plusieurs propositions commerciales.

Par ailleurs, il peut être intéressant de souscrire un contrat indépendant en cas de votre stage à l’étranger. Vous bénéficierez ainsi de garanties étendues, notamment en cas d’hospitalisation ou de rapatriement médical. Le plus souvent, il est possible de souscrire ce type d’assurance pendant une période prédéfinie correspondant à la durée du stage ou du séjour à l’étranger.

Comment obtenir un justificatif d’assurance responsabilité civile étudiant ?

Dans certaines situations, il est nécessaire de joindre une attestation d’assurance RC au dossier de l’étudiant. Ce type de document peut s’obtenir très facilement et, parfois, en quelques minutes en cas de téléchargement en ligne.

Quand demander une attestation RC étudiant ?

Vous pouvez être amené à produire une attestation RC étudiant pour pouvoir participer à une sortie scolaire, vous inscrire à l’université ou dans une grande école, ou encore effectuer un stage en entreprise. Bon à savoir, l’attestation RC étudiant doit obligatoirement être jointe à la convention de stage.

Comment obtenir un justificatif de RC étudiant ?

Pour obtenir votre attestation, vous pouvez contacter votre assureur ou consulter son site internet. Le plus souvent, il vous est proposé de télécharger une attestation directement depuis votre espace client.
Vous pouvez également solliciter son envoi par courrier, mais vous mettrez alors davantage de temps à l’obtenir.

Quelles sont les autres assurances nécessaires pour les étudiant ?

Au-delà de la responsabilité civile étudiant, plusieurs assurances peuvent être exigées si vous êtes étudiant. C’est notamment le cas de l’assurance auto si vous possédez un véhicule et de l’assurance habitation si vous êtes locataire. D’autres, comme l’assurance santé, sont simplement recommandées mais peuvent se révéler très utiles au quotidien.

L’assurance auto

Si vous conduisez votre propre véhicule, par exemple, pour vous rendre en cours ou sur le lieu de travail de votre job étudiant, vous devez impérativement être assuré. Cette obligation s’applique y compris si vous conduisez un véhicule sans permis. Avant de choisir votre assurance auto, vous devez être attentif à plusieurs critères, tels que le montant de la surprime que l’assureur est susceptible d’appliquer aux jeunes conducteurs ou encore le montant de la franchise en cas de sinistre.
Lorsqu’on est jeune conducteur, il est parfois possible de réduire la prime d’assurance en passant son permis de conduire en conduite accompagnée dès l’âge de 16 ans. 

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Certains assureurs proposent également des contrats basés sur le principe du Pay as you drive (« Payez pour ce que vous conduisez ») ou Pay how you drive (« Payez en fonction de votre conduite »). Des réductions peuvent notamment être accordées en cas de conduite responsable, mesurée grâce à un boîtier connecté implanté directement dans le véhicule.

Enfin, si vous conduisez le véhicule de vos parents, vous devez vous renseigner sur les modalités du prêt de volant dans leur contrat d’assurance.

L’assurance habitation

Si vous êtes locataire de votre logement pendant vos études, vous devez obligatoirement être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux).

Votre propriétaire peut vous demander une attestation d’assurance habitation à la signature du contrat de location puis à chaque renouvellement du bail. Si vous ne respectez pas votre obligation d’assurance, le propriétaire a la possibilité de révoquer le bail au terme d’une procédure définie par les textes législatifs et réglementaires. Il peut également décider de poursuivre le bail tout en souscrivant un contrat d’assurance habitation à votre place. Il peut alors en répercuter le coût dans le loyer, avec un tarif potentiellement moins intéressant que celui que vous auriez pu obtenir en vous assurant directement.

La plupart du temps, les contrats d’assurance habitation comprennent des garanties plus larges qui intègrent la responsabilité civile.

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L’assurance santé

La Sécurité sociale est gratuite pour les étudiants depuis la rentrée universitaire 2018-1019. Néanmoins, souscrire une assurance santé (ou mutuelle santé) peut être utile pour compléter la base de remboursement de la Sécurité sociale et faire face à un reste à charge parfois élevé (dentaire, optique, hospitalisation…).

Cette complémentaire santé peut être apportée via le contrat de vos parents ou via un contrat indépendant. On parle alors de mutuelle santé étudiante. Si vous cumulez études et emploi, votre employeur peut également vous proposer une complémentaire santé. La mutuelle santé étudiante  pourra alors intervenir pour les frais qui ne seraient pas couverts par cette complémentaire.

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