Quel est le taux de rémunération applicable au compte relais ?

Les sommes transférées sur le Compte Relais correspondent à des dépassements de plafond qui ne sont pas autorisés par la réglementation.

Le compte relais n’est pas un livret rémunéré. Les sommes transférées sur le Compte Relais correspondent à des dépassements de plafond qui ne sont pas autorisés par la réglementation (1). Par conséquent, ces sommes ne peuvent pas être rémunérées.

(1) Livret A (articles L. 221-4 et R221-2 du Code Monétaire et Financier), Livret de Développement Durable et Solidaire (articles L. 221-27 et D221-103 du Code Monétaire et Financier), Livret Epargne Populaire ( Article L221-18 et D221-46 du Code Monétaire et Financier), Compte épargne Logement (article R315-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et article 3.III de l'arrêté du 3 septembre 2001), Livret Jeune Swing (articles R221-84, D221-85 et R221-86 du Code Monétaire et Financier), Compte Sur Livret.

Le compte relais n’est pas un livret rémunéré. Les sommes transférées sur le Compte Relais correspondent à des dépassements de plafond qui ne sont pas autorisés par la réglementation (1). Par conséquent, ces sommes ne peuvent pas être rémunérées.

(1) Livret A (articles L. 221-4 et R221-2 du Code Monétaire et Financier), Livret de Développement Durable et Solidaire (articles L. 221-27 et D221-103 du Code Monétaire et Financier), Livret Epargne Populaire ( Article L221-18 et D221-46 du Code Monétaire et Financier), Compte épargne Logement (article R315-4 du Code de la Construction et de l’Habitation et article 3.III de l'arrêté du 3 septembre 2001), Livret Jeune Swing (articles R221-84, D221-85 et R221-86 du Code Monétaire et Financier), Compte Sur Livret.

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