Point de départ, la transmission d’un patrimoine s’anticipe. Avec un préalable à toute réflexion, rappelez-vous que la loi française définit précisément qui sont vos héritiers, quelle part de votre patrimoine doit leur revenir et les droits de succession afférents.
Quels seront les besoins de vos héritiers ?
Pour savoir s’il vaut mieux transmettre de la pierre ou des liquidités, votre stratégie va reposer sur deux jambes. L’une porte sur les besoins et projets de vos héritiers (achat de la résidence principale par exemple), qu’il faudra essayer d’éclaircir au mieux par la discussion, en tenant compte aussi de la composition des familles et de l’âge des héritiers. L’autre clé repose sur le financement des droits de succession que les héritiers devront payer. N’oubliez pas que conjoint et partenaire pacsé sont exonérés de droits en toutes circonstances.
Si vous avez beaucoup d’immobilier dans votre patrimoine
Dans ce cas, il faut éclaircir un point : le besoin de revenus futurs pour le conjoint survivant et/ou les enfants. S’il est réel, la transmission d’immobilier locatif est une réponse adéquate en apportant des loyers futurs.
Le don de liquidités
La donation de sommes d’argent de son vivant est une possibilité. Un descendant peut en effet recevoir, en biens ou en liquidités, jusqu’à 100 000 euros de chacun de ses parents mais également, jusqu’à 31 865 euros en sommes d’argent de chaque parent, grand-parent et arrière grand-parent (sous condition d’âge des donateurs et donataires) en franchise de droits de mutation. ET ce tous les 15 ans (sous certaines conditions). Autre avantage de cette formule : le formalisme de la donation est alors très allégé.
L’assurance vie, une solution complémentaire utile
Reste l’assurance vie. Ce placement permet de transmettre, par exemple à votre conjoint, des liquidités, en plus de la part successorale qui lui reviendra de droit. Les sommes transmises n’entreront pas dans la succession sauf cas particuliers, par exemple en cas de versement de “primes manifestement exagérées”(à noter que s’agissant des contrats souscrits depuis le 20/11/1991, les droits de succession restent exigibles sur le montant brut des primes versées au-delà de 70 ans de l’assuré pour leur faction excédant 30 500 €, sauf bénéficiaires exonérés tel le conjoint ou partenaire de Pacs). Autre atout : l’assurance vie offre notamment la possibilité de transmettre 152 500 euros par bénéficiaire en franchise de prélèvement fiscal (mais le cas échéant, application des prélèvements sociaux) pour tout ce qui aura été versé avant 70 ans sur un ou plusieurs contrats. A utiliser en priorité pour fournir des liquidités à vos enfants ou à des tiers.
