C’est entendu, en 2019, l'impôt sur le revenu sera directement prélevé tous les mois sur les salaires, les retraites, les allocations chômage, etc. Fini le décalage d'un an entre la perception des revenus et leur taxation - pour en savoir plus. Elément clé : le taux du prélèvement à la source est déterminé sans tenir compte des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez éventuellement droit, qui seront pris en compte à retardement par l’administration fiscale. Précisément en août-septembre de l’année suivant les dépenses afférentes.
Vous avez dit crédit ou réduction d’impôt ?
Posons un préalable pour éviter les confusions. La réduction d’impôt vient en déduction de l’impôt à payer. Mais si le montant de la réduction d’impôt est supérieur à l’impôt, en principe l’excédent est perdu. Le crédit d’impôt est également déduit de l’impôt calculé. Mais cette fois, si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus va donner lieu à remboursement par l’administration fiscale.
Vous donnez à une association en 2018 ?
Si elle est reconnue d’utilité publique, vous avez alors droit à une réduction d’impôt (66% ou 75% du montant donné dans certaines limites). Cette somme vous sera remboursée à la fin de l’été 2019. Exemple : à l’automne 2018, vous donnez 500 euros à une association d’utilité avec une réduction de 66%. Le fisc vous remboursera 330 euros en août / septembre 2019.
Vous financez une garde d’enfants et/ou des services à domicile en 2018 ?
Cette fois, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, théoriquement récupérable en août / septembre 2019. Afin d’éviter un décalage de trésorerie pour les ménages, un acompte de crédit d’impôt sera toutefois versé dès le premier trimestre 2019, correspondant à 30 % du montant du crédit d’impôt obtenu l’année précédente. Le solde sera payé à la fin de l’été 2019.
- Exemple : un couple a recours à un employé à domicile avec 1 000 euros de crédit d’impôt (crédit d’impôt obtenu en 2018 au titre des dépenses 2017). Au premier trimestre 2019, ce couple obtiendra 300 euros d’acompte, soit 30% du crédit d’impôt afférent aux revenus de 2017 (la dépense de 2018 n’étant pas encore connue du fisc). A la fin de l’été 2019, le complément sera versé sur la base du crédit réellement obtenu pour 2018.
Important : sur déclaration du premier ministre, l’acompte de « crédit d’impôt » devrait être porté de 30% à 60% et s’appliquer, outre au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et au crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants, également, entre autres, aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif et aux réductions d’impôt pour dons aux associations.
