PEA et PEA PME-ETI : des caractéristiques communes et des complémentarités

Si l’investissement en bourse vous intéresse, vous avez sans doute entendu parler du PEA (Plan d’Epargne en Actions) et du « tout jeune » PEA PME-ETI*. Mais vous vous interrogez peut être sur l’intérêt d’avoir les deux ou tout simplement lequel privilégier. Découvrez quelques clés pour vous aider.

  • #pea
  PEA PEA PME-ETI
TITRES ELIGIBLES
(Sociétés ayant leur siège en France ou dnas un autre Etat membre de l'Espace économique européen (EEE) soumises à l'impôt sur le revenus (ou équivalent))

Actions et titres assimilés sans contrainte de taille de capitalisation

OPC et Trackers employant 75% de leur actif en titres éligibles au PEA

Actions et titres assimilés de Petites et Moyenne Entreprises (PME) et Entreprises de tialle Intermédiaires (ETI*)

OPC éligibles composés au minimum de 75% de titres de PME-ETI* dont 2/3 en actions et titres assimilés

Obligations convertibles ou remboursables en actions de sociétés éligibles au PEA-PME ETI* admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral / organisé de négociation

Titres Participatifs et Obligations à taux fixe commercialisés par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement ou d'un Conseiller en Investissement participatif au moyen d'un site internet remplissant les conditions requises

Minibons

TTULAIRE DU PEA Personne physique majeure Personne physique contribuable
DETENTION 1 seul par personne physique
PLAFOND DE VERSEMENTS 150 000€ ou 20 000€ si personne majeure rattachée au foyer fiscal d'un contribuable 225 000€ sans qu ele total des versements sur le PEA et le PEA-PME d'un même titulaire ne puisse dépasser 225 000€
MODE DE SORTIE AVANT / APRES 5 ANS Retrait(s) partiel(s) / total (conséquences différentes selon le morif de retrait et la durée du plan)
Rente exonérée d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) selon conditions**

*ETI : sociétés ayant moins de 5 000 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 1,5 milliards d'euros ou dont le total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros, qui ont leur siège social en France ou dans un autre Etat de l’EEE et sont redevables de l’impôt sur les sociétés (ou équivalent).
** pour plus de précision, se référer à l’article «Regain d’Intérêts pour le PEA et le PEA-PME-ETI »

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