Pour demander une aide au logement pour le compte d'une personne âgée, quelle que soit la situation de celle-ci (maintien à domicile ou hébergement dans un établissement spécialisé), il convient de connaître le régime auquel elle est affiliée. Pour tous les retraités qui relèvent du système de protection sociale de la MSA (mutualité sociale agricole), c'est auprès de ce service qu'il faut s'adresser. Pour toutes les autres personnes âgées, il convient de faire une demande de prestation auprès de la CAF (caisse d'allocations familiales). Auprès de ces deux organismes, la demande peut se faire en ligne.
Aide au logement pour les aînés : à qui s'adresser ?
Aide au logement à domicile
L'aide au domicile versée aux personnes âgées peut être l'APL (aide personnalisée au logement, si le logement est conventionné) ou l'ALS (allocation de logement sociale, quand le logement n'est pas conventionné). Ces deux aides, non cumulables, sont attribuées en fonction des ressources de la personne concernée et de son conjoint, de son lieu de résidence et du montant du loyer ou du prêt versé mensuellement. Pour bénéficier de l'aide au logement à domicile, il n'y a aucune limite d'âge, il suffit d'être locataire, colocataire ou sous-locataire, ou titulaire d'un prêt d'accession à la propriété antérieur au 1er février 2018 pour un logement ancien situé dans une agglomération de moins de 100 000 habitants, ou encore de résider chez des accueillants familiaux homologués auprès du conseil départemental. Il faut que le logement soit occupé par la personne âgée, en situation régulière en France, au moins 8 mois par an.
Aide au logement en établissement
Comme pour l'aide à domicile, elle prend les deux formes de l'APL et de l'ALS (voir ci-dessus). Il n'y a pas d'âge maximal pour en bénéficier ou en faire la demande. Les critères pris en compte par la CAF ou la MSA pour attribuer une de ces deux aides au logement sont les ressources de la personne hébergée en établissement, ainsi que le coût mensuel et la situation géographique de l'établissement. Pour percevoir l'APL ou l'ALS, il faut que la personne âgée soit hébergée plus de 8 mois par an en EHPAD (établissement d'hébergement pour personne âgée dépendante), en résidence autonomie ou en USLD (unité de soins de longue durée). Il est bon à savoir, pour les personnes âgées et pour les familles des personnes âgées concernées, que l'APL ne peut être versée que si l'établissement a établi une convention en ce sens avec le préfet. Si ce n'est pas le cas, seule l'ALS pourra être versée à la personne âgée, or elle est moins avantageuse que l'APL, à revenus et coûts de résidence égaux. Cela peut être un critère à prendre en compte au moment de choisir un établissement pour accueillir la personne âgée dépendante.
