Découvrez l’allocation de logement social

Pour effectuer une demande d'ALS, il est impératif que le demandeur soit dans une des situations suivantes :

• Être locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non,
• Être accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat du logement (seuls les prêts signés antérieurement au 1er février 2018 sont concernés),
• Être résident en foyer d'hébergement.

L'ALS est attribuée :

• Pour la résidence principale située en France,
• Et seulement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation.

Les personnes principalement concernées par l'ALS sont :

• Les jeunes,
• Les étudiants,
• Les ménages sans enfants (couple dont la somme des âges dépasse 55 ans),
• Les personnes en situation de handicap,
• Les personnes âgées

Si le demandeur est étranger, il doit justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Toutefois, un enfant mineur peut percevoir l'ALS si le bail est signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur.

S'il s'agit d'un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

L'ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition du foyer et du lieu de logement.

Les personnes rattachées au foyer fiscal de leurs parents, lorsque ces derniers sont redevables de l'impôt annuel de solidarité sur la fortune (ISF) ou impôt sur la fortune immobilière (IFI), ne sont pas éligibles à l'ALS.

Le montant de l'ALS est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération :

• La situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
• Les ressources du demandeur et de la personne avec laquelle il vit ainsi que des personnes vivant habituellement à son foyer ainsi que la valeur en capital du patrimoine, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,
• Le montant du loyer, de la redevance ou des charges de remboursement des prêts contractés pour l'acquisition du logement ou son amélioration.

En cas de colocation, il est tenu compte des ressources personnelles de chacun des colocataires et du montant du loyer divisé par le nombre de colocataires figurant sur le bail.

• Vous dépendez du régime général (Caf) : Demande d’allocation logement en ligne CAF - Connexion
•  Vous dépendez du régime agricole (MSA) : Demande en ligne  https://monespaceprive.msa.fr/lfp/web/msa/espace-prive