Dans quel cas puis-je faire opposition sur un chèque ?

L’opposition sur un chèque est possible dans l’un des trois cas suivants :

• Perte ou vol de chèque,
• Utilisation frauduleuse : c'est-à-dire lorsque des chèques ont été émis ou falsifiés en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire, etc.),
• Procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque. Cette opposition doit être faite immédiatement par écrit auprès de votre banque.

Attention ! Dans tous les autres cas, l’opposition sur chèque est interdite et peut être sanctionnée pénalement.

A savoir : En cas de litige commercial, vous pouvez demander à la banque la photocopie du recto du chèque que vous avez émis et qui a été encaissé. La banque, tenue au secret bancaire, n'a pas le droit de vous remettre la copie du verso qui contient des informations confidentielles, relatives aux modalités d'encaissement du chèque.