Qui sont les représentants légaux d'un mineur non émancipé ?

Le représentant légal représente le mineur dans tous les actes civils, sauf dans les cas où la loi ou l'usage autorise un mineur à agir lui-même. Les représentants légaux peuvent être :

  1. les deux parents lorsqu'ils disposent tous les deux de l'autorité parentale,
  2. ou un seul des parents si ce dernier a l'autorité parentale exclusive sur le mineur (constaté par le livret de famille, un extrait d'acte de naissance, un jugement…).

La séparation des parents est généralement sans incidence sur la dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Aussi, le placement du représentant légal sous un régime de protection n'entraîne pas automatiquement le retrait de l'autorité parentale du majeur protégé sur le mineur.

Ces informations sont elle-utiles ?