La couverture du contrat d'assurance des accidents de la vie dépend des garanties souscrites. Il peut inclure une couverture européenne/internationale.
Les garanties d'assurance peuvent être mises en œuvre lorsque l'accident garanti survient en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer, dans les Collectivités d'Outre-Mer, dans les Pays de l'Union Européenne, en Principautés d'Andorre et de Monaco ainsi qu'en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, à Saint-Marin, au Vatican et en Norvège.
En dehors de ces États et collectivités, les garanties d'assurance ne s'appliqueront que lors de séjours n'excédant pas une durée de 3 mois.
Enfin, notez que lorsque l'accident garanti survient à l'étranger, l'indemnisation des préjudices garantis est toujours effectuée selon les règles du droit français (droit commun du lieu de résidence principal de l'assuré).
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Les garanties d'assurance peuvent être mises en œuvre lorsque l'accident garanti survient en France métropolitaine, dans les Départements et Régions d'Outre-Mer, dans les Collectivités d'Outre-Mer, dans les Pays de l'Union Européenne, en Principautés d'Andorre et de Monaco ainsi qu'en Suisse, en Islande, au Lichtenstein, à Saint-Marin, au Vatican et en Norvège.
En dehors de ces États et collectivités, les garanties d'assurance ne s'appliqueront que lors de séjours n'excédant pas une durée de 3 mois.
Enfin, notez que lorsque l'accident garanti survient à l'étranger, l'indemnisation des préjudices garantis est toujours effectuée selon les règles du droit français (droit commun du lieu de résidence principal de l'assuré).
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