Programme de cashback

Politique de confidentialité du programme de cashback

La Banque Postale, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 585 350 218 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 100 645 et dont le siège est situé 115 rue de Sèvres 75006 Paris (ci-après : « La Banque Postale » ou « nous »), dispose d’un site internet sécurisé « Banque En Ligne » et d’une Application mobile La Banque Postale (téléchargeable sur iOS et Android). Ces espaces sécurisés permettent à La Banque Postale de, notamment, proposer à ses clients qui le souhaitent (ci-après : « vous »), d’adhérer au programme de cashback (ci-après le « Programme »), afin d’obtenir des avantages tarifaires sur leurs achats auprès des Commerçants Partenaires.

La Banque Postale est responsable de traitement et fait appel à des sous-traitants pour gérer le Programme.

Dans le cadre de la présente politique de confidentialité, le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données collectées directement ou indirectement suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, code postal, adresse postale identifiant client de La Banque Postale, Opt-in newsletter lié au programme de cashback.
  • Données de transaction cartes : montant, heure et date des achats, montant de la cagnotte, commerçant.
  • Données de connexion liées au Service : heure et date de connexion.
  • Données bancaires : IBAN et BIC.
  • Données relatives à votre utilisation du Programme, échanges SAV, ainsi qu’à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.
  • Données de navigation : cookies dits techniques et de mesures d’audience

La liste détaillée des cookies est présentée dans la politique de confidentialité (Cf ; voir tableau ci-dessous). Cette liste vous indique le nom de l’éditeur des cookies, le nom des cookies, leur durée de vie sur votre navigateur, ainsi que leurs finalités. 

Le fondement légal du traitement de vos données à caractère personnel est l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation du Programme

Lorsque vous vous inscrivez au Programme, vous nous fournissez volontairement vos données à caractère personnel pour nous permettre de :

  • Mieux répondre à vos demandes d’information sur les services du Programme.
  • Dans le cadre du Programme, bénéficier de remises après achats réalisées auprès d'enseignes partenaires au Programme sur la base de transactions réalisées par carte bancaire. et/ou la mise en relation en ligne avec le commerçant.
  • Permettre le paiement de votre cagnotte sur votre compte courant bancaire La Banque Postale ou celui d’un tiers client La Banque Postale, au bénéfice d’une association choisie ou d’une pépinière,
  • Vous adresser des messages à caractère administratif ainsi que des messages d’information sur le service du Programme, ceci par email.

Nous traitons également vos données à caractère personnel sur la base légale de l’intérêt légitime.

  • Nous utilisons des cookies de mesure d’audience (AT Internet), à des fins d’analyse et de statistiques anonymes de fréquentation du site. Conformément aux dispositions de l’article 5 de la délibération CNIL n°2020-091 du 17 Septembre 2020, l’usage de ces cookies est dispensé du recueil de votre consentement. Cependant, La Banque Postale vous offre la possibilité de vous opposer au dépôt de ces cookies sur votre terminal en cliquant sur le bouton « Continuer sans accepter » ou « En savoir plus » puis « refuser » la catégorie des cookies de mesure d’audience au travers du bandeau cookies présent sur le site du programme de cashback.
  • Nous utilisons des cookies, dits techniques, nécessaires au fonctionnement du site (gestion de la bannière cookies notamment). Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.

Nous pouvons enfin traiter vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, qui est alors préalablement recueilli pour :

  • Nous permettre, si vous y consentez au moment de votre inscription au Programme, de vous proposer de recevoir la Newsletter du programme de cashback, par voie électronique.
  • Autoriser le transfert de vos données à caractère personnel : nom, prénom et adresse postale et adresse email, vers l’association (elle-même Responsable de Traitement au titre des services qu’elle délivre), que vous aurez, si vous le désirez, sélectionnée pour le versement de votre cagnotte, afin qu’elle puisse vous transmettre une attestation fiscale.
    Les associations partenaires de Programme pouvant être destinataires de vos données à caractère personnel, selon votre choix sont : Les Restos du Cœur et La Ligue pour la Protection des Oiseaux.

Durée de conservation des données à caractère personnel

  1. Vos données personnelles : nom, prénom, email, IBAN/BIC, adresse postale, contenu des échanges avec le SAV, données bancaires (IBAN + BIC), sont conservées durant toute la durée de l'adhésion au Programme, puis sont anonymisées.
  2. Les données de transactions cartes sont conservées dans le cadre du Programme sur 13 mois glissants, puis sont anonymisées.
  3. Les données de paiements (versements des cagnottes) sont conservées pour des raisons comptables et légales pendant 5 ans
  4. La preuve du consentement pour le transfert de vos données personnelles vers les associations partenaires proposées par le Programme, sont conservés pendant la durée d’adhésion au Programme + 5 ans.
  5. Les durées de conservations des cookies sur votre terminal varient en fonction de leurs finalités. Ces durées vous sont indiquées dans la liste des cookies présente à la fin de la politique de confidentialité. Outre les durées de vie des cookies énumérés dans cette liste, les données à caractère personnel collectées via ces cookies ne feront l’objet de traitement par La Banque Postale que dans la limite d’une durée de treize mois (13 mois) - après leur collecte (Cf. voir tableau des cookies en bas du document).

Vos droits

Vous pouvez à tout moment, dans les conditions prévues par la loi, accéder à vos données à caractère personnel, vous opposer pour un motif tenant à votre situation particulière à leur traitement ou vous opposer sans motif au traitement de vos données à caractère personnel y compris pour les cookies exemptés de consentement faire rectifier vos données à caractère personnel, demander leur effacement sauf si elles sont nécessaires à l’exécution des services ou au respect d’obligations légales ou pour nous permettre de constater ou d’exercer ses droits, la limitation de leur traitement, ou leur portabilité pour les données que vous avez fournies et qui sont nécessaires au contrat ou au traitement desquelles vous avez consenti. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement lorsque celui-ci a été préalablement donné. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez vous opposez dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement. En cas de refus/blocage des moyens techniques indispensables à la fourniture du service (Cookies techniques) vous ne pourrez plus bénéficier des offres et avantages du Programme.

Vous pouvez aussi donner des instructions relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés pour le traitement de vos données réalisé dans le cadre du Programme, en envoyant votre demande par mail depuis le site du programme de cashback rubrique Contact, motif : « Réclamation ».

Pour pouvez également exercer vos droits, en précisant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité, en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : Service Relations Clients - 115 rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06,

La Banque Postale a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont : Délégué à la Protection des Données de La Banque Postale - 115, rue de Sèvres - 75275 Paris Cedex 06.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Liste détaillée des cookies

Cookies :
Editeur Nom du cookie Durée de vie du Cookie Finalité
DIDOMI didomi_token 6 mois Technique
euconsent-v2 6 mois Technique
AT INTERNET atidvisitor 6 mois Mesure d'audience
atuserid 13 mois Mesure d'audience
atauthority 13 mois Mesure d'audience
atreman 30 jours Mesure d'audience
atsession Durée de la session Mesure d'audience
TAG COMMANDER TCID 13 mois Technique
WID Durée de la session Technique
tCdebugLib 1 mois Technique

Entrée en vigueur

La présente politique de confidentialité est entrée en vigueur le 1 février 2023.

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