Vous devez faire face à la perte ou le vol de vos papiers ? Les démarches à effectuer dépendent de trois facteurs : le type de document, le lieu où vous vous trouvez, et la nature du problème (perte ou vol).
Carte d’identité, passeport… à chacun sa démarche
La carte nationale d’identité
Vous avez perdu votre carte d’identité en France ? Vous n’avez pas forcément besoin de le déclarer au commissariat pour faire une demande de renouvellement. En cas de vol, il faut en revanche aller faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie, avant toute demande de renouvellement.
A votre retour de vacances, vous devrez vous rendre dans votre mairie pour demander le renouvellement de votre carte d’identité.
Si vous passez vos vacances à l’étranger, vous devez déclarer la perte ou le vol aux autorités de police locales. Le consulat de France pourra ensuite vous délivrer un laisser-passer valable uniquement pour votre retour en France.
Le passeport
En France, effectuez impérativement une déclaration de perte ou de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie. Si vous désirez renouveler votre passeport, adressez-vous ensuite à une mairie délivrant des passeports biométriques.
À l’étranger, le consulat vous remettra un laisser-passer valable pour votre retour en France ou un passeport d’urgence valable pendant un an si vous vous rendez dans un autre pays.
Le permis de conduire
Si vous passez vos vacances en France, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre permis auprès de la préfecture de votre domicile et effectuer en même temps une demande de renouvellement. Le récépissé vous permettra de conduire pendant 2 mois en attendant votre nouveau permis.
Si vous êtes à l’étranger, effectuez votre déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales, puis enregistrez cette déclaration au consulat français. Ce dernier ne peut vous remettre de duplicata de votre permis mais un récépissé, que vous pourrez remettre à la préfecture à votre retour en France pour obtenir un duplicata du permis de conduire.
La carte grise
Dès que la perte ou le vol est constaté, effectuez votre déclaration et votre demande de renouvellement en même temps, à la préfecture ou à la sous-préfecture la plus proche de votre domicile. Pour un vol, vous devez vous rendre auprès du commissariat ou de la gendarmerie.
Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis pour que vous puissiez circuler en attendant de recevoir votre duplicata.
A l’étranger, il vous est possible de déclarer la perte ou le vol de votre carte grise aux autorités locales. En revanche, le consulat ne peut vous remettre aucun document visant à la remplacer, même provisoirement.
Votre carte bancaire
Dès que vous constatez le vol ou la perte de votre carte bancaire, faites opposition directement depuis votre Espace Carte dans votre application mobile ou en appelant le 3639 (Service gratuit + prix appel) depuis la France ou le +33 1 45 45 36 39 (Service gratuit + prix d'un appel international vers la France) depuis l’étranger, 24h/24 et 7j/7. En cas de vol, vous devez également porter plainte auprès des services de police.
Votre chéquier
Vous pouvez faire opposition au paiement d’un ou plusieurs de vos chèques en composant le 3639 (Service gratuit + prix appel) du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h.
Vous devez ensuite confirmer l’opposition par écrit.
Une fois l’opposition réalisée, rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie pour déposer plainte ou faire une déclaration pour vol.
Quelques conseils pour limiter les risques
- Ne gardez vos document précieux sur vous qu’en cas d’absolue nécessité afin d’éviter au maximum le risque de les égarer
- Petite astuce : conservez une photocopie de vos documents dans vos bagages ou numérisez-les et envoyez-les sur votre boîte mail.
Perte ou vol d’un appareil nomade
C’est malheureusement un grand classique. Rien qu’en France, 29% des vols impliquaient le téléphone portable entre 2009 et 2015(1). La vigilance est donc de mise ! Pensez également à paramétrer les options de localisation, de verrouillage et de suppression à distance de votre appareil pour sécuriser vos données.
Si vous constatez que votre téléphone portable ou votre tablette a disparu, bloquez immédiatement votre ligne auprès de votre opérateur pour éviter que quelqu’un ne l’utilise frauduleusement. Déclarez ensuite la perte ou le vol dans les 48h suivant les faits aux autorités. Celles-ci vous demanderont plusieurs renseignements :
- le numéro IMEI. Il est toujours inscrit sur la facture d’achat, la boîte, et souvent sur la batterie. Notez-le dès que possible !
- les références (marque, modèle, couleur) de l’appareil,
- votre numéro de téléphone et votre opérateur,
- les circonstances du vol.
Enfin, faites rapidement une déclaration de vol auprès de votre assureur si vous avez souscrit une assurance.
Attention : maquiller une perte en vol est un délit puni par loi. Une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie peut vous coûter jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 €.
Sources
(1) Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP), Les vols de téléphones portables : caractéristiques des faits et profil des victimes, 04/2016.
http://www.inhesj.fr/sites/default/files/files/ondrp_note/note_5_avril_2016.pdf