Compte-Titres ordinaire (CTO) ou Plan d’Epargne en Actions (PEA), Que choisir ?

Le CTo peut être individuel, joint, indivis ou démembré en usufruit et nue-propriété. Toute personne physique ou morale, mineure ou majeure peut en détenir un. Chaque personne peut être titulaire d’un ou de plusieurs CTo.

LE PEA ne peut être détenu que par une personne physique majeure*. Il ne peut en être ouvert qu’un seul par personne.

Aucun pour le CTo, 150 000 € par PEA (seules les personnes physiques majeures peuvent détenir un PEA, dans la limite d’un seul plan par personne). Par exception, ce plafond est limité à 20 K€ pour les personnes majeures rattachées fiscalement, dans certaines conditions, au foyer fiscal d’un contribuable.

Dans le cadre du CTo :
De façon générale, les revenus mobiliers (intérêts, dividendes, etc.) ainsi que les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8%, sauf option globale pour le barème progressif, et aux prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2%.
A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif, les dividendes éligibles sont soumis à l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 40% et les plus-values de cession de titres éligibles acquis avant 2018 après application d’un abattement pour durée de détention de 50% ou 65% (voir 85%).
Concernant les revenus mobiliers (intérêts et dividendes), un prélèvement fiscal de 12,8% constitutif d’un acompte d’impôt sur le revenu est effectué lors du versement des revenus, sauf dispense⁶. Les prélèvements sociaux sont également retenus lors du versement des revenus.

Dans le cadre du PEA :
Pendant la durée du PEA, en l’absence de retrait, les produits des placements et les plus-values de cession des titres sont, sauf exception (titres non cotés), exonérés d’impôt sur le revenu  et de prélèvements sociaux à condition d’être conservés/réinvestis dans le PEA.

En cas de retrait avant 5 ans :
Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture de votre PEA (sauf retraits de liquidités (hors titres) effectués en cas de licenciement, d’invalidité telle que prévue aux 2° et 3°catégories de l’article L341-4 du CSS et de mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire lié par un PACS.). Le gain réalisé au moment de la clôture (différence entre la valeur du PEA à la clôture et le montant des versements effectués depuis l’ouverture) ou en cas de retrait anticipé autorisé est imposable à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 %, sauf option globale pour le barème progressif, et aux prélèvements sociaux. Si la clôture du PEA avant 5 ans se traduit par une moins-value, celle-ci est imputable sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées au cours de la même année. L’excédent de moins-values est imputable sur les plus-values des 10 années suivantes.

Cas particulier : quelle que soit la durée du PEA, les retraits effectués n’entrainent pas la clôture du plan si les sommes ou valeurs sont affectées à la création ou à la reprise d’une entreprise (sous conditions). Dans ce cas, le gain est exonéré d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux) mais il n’est plus possible d’effectuer de nouveaux versements.

Retrait après 5 ans :
Nouveauté loi Pacte :Les retraits partiels n’entraînent pas la clôture de votre PEA. Les versements complémentaires restent possibles (sauf retrait pour création ou reprise d’entreprise) dans la limite du plafond de versements applicable.
Le gain réalisé au moment du retrait est exonéré d’impôt sur le revenu mais reste soumis aux prélèvements sociaux.

En conclusion, PEA et CTo sont complémentaires… et pertinents ensemble dans l’optique d’une diversification patrimoniale.