Se rétracter d’un Compte-Titres ordinaire (CTO)

Conditions et effets 

Si l’ouverture de votre Compte-Titres Ordinaire (CTO) a été conclue à distance, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours révolus, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, soit à compter du jour où le contrat de souscription (le contrat) est conclu, soit à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations relatives au compte-titres, si cette date est postérieure à la date où le contrat est conclu.​

Ce délai de rétractation de quatorze jours ne s’applique qu’à l’ouverture du Compte-Titres Ordinaire et non à la souscription ou à la vente d’instruments financiers qui ont pu être logés dans ce compte-titres. Si vous exercez votre faculté de rétractation, alors que des instruments financiers sont inscrits sur le compte titres, vous devrez indiquer expressément à la Banque si vous souhaitez vendre les instruments financiers ou, selon la nature des titres, les transférer sur un autre compte titres. En cas d’exercice de la faculté de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du prix correspondant à l’utilisation du produit ou service effectivement fourni jusqu’à la date de la rétractation, à l’exclusion de toute pénalité.​

Passé ce délai de 14 jours, vous ne pourrez plus vous rétracter. ​

Vous pouvez vous rétracter gratuitement par demande en ligne depuis votre messagerie sécurisée. ​

Pour exercer votre droit de rétractation sur votre Compte-Titres Ordinaire, celui-ci ne doit plus comporter de lignes de valeurs.​ 

Pour ce faire vous devez transmettre en pièces jointes de ce cette demande de rétractation le formulaire de demande du CTO ci-dessous, complété et signé par le titulaire.