Conditions et effets
Vous pouvez demander la clôture de votre PEL gratuitement par message depuis votre messagerie sécurisée. Cependant, la clôture entraîne la perte des avantages attachés au Plan*$
Pour se faire vous devez transmettre en pièces jointes de ce message :
- une demande courrier signée par le ou les titulaires et scannée contenant les informations demandées ci-dessous… Veillez à ce que votre signature (ou l’ensemble des signatures des différents titulaires) soit manuscrite et bien visible sur le scan,
- un RIB à votre nom (si virement du solde vers un compte externe),
- votre (vos) justificatif(s) d'identité(s),
- votre (vos) justificatif(s) de domicile.
Ces documents nous permettent de vérifier que vous êtes l'auteur de la demande.
Seul le titulaire du compte peut faire une demande de clôture.
La clôture du compte entraîne automatiquement la résiliation de tous les produits et services associés à ce compte (Régulys, ...).
Vous devez nous indiquer sur quel compte vous souhaitez que les fonds restants soient versés (compte de La Banque Postale ou externe).
Dans le cas d'un compte courant externe, veuillez nous adresser un RIB à votre nom.
Pour toute demande de résiliation, veuillez également indiquer dans votre message les informations suivantes :
- Nom
- Prénom
- N° de téléphone
- Adresse mail
- Type de produit à résilier. Par exemple : compte, Formule de compte, carte Réalys, e-Carte Bleue, Régulys, ...
- N° de compte ou N° de contrat ou les 4 derniers chiffres de votre carte
- Motif de résiliation / clôture
- Date de résiliation souhaitée
Clôture avant le 2ème anniversaire du PEL : les sommes en dépôt sont rémunérées aux taux du CEL en vigeur à la date de résiliation. Perte du bénéfice des droits à prêt logement.
Clôture entre le 2ème et le 3ème anniversaire du PEL : le client reçoit uniquement la rémunération des intérêts au taux contractuel du PEL et perd le bénéfice des droits à prêt épargne logement.
Clôture entre le 3ème et le 4ème anniversaire du PEL : les intérêts acquis sont calculés au taux contractuel du PEL et le bénéfice des droits à prêt épargne logement est calculé pour la période de 3 ans.
Clôture après la période minimale de 4 ans : les intérêts acquis sont calculés au taux contractuel du PEL. Les droits à prêt sont appréciés à la date anniversaire précédant immédiatement la résiliation.
Pour résilier / clôturer un compte ou contrat, cliquez sur le bouton "Demander la résiliation" ci-dessous.
Vous serez redirigé vers un formulaire de demande dans votre messagerie sécurisée La Banque Postale. Choisissez le thème "Résilier/clôturer un produit d'épargne ou placement" dans le menu déroulant du formulaire, complétez vote demande en veillant à joindre les précisions et pièces jointes mentionnées ci-dessus puis cliquez sur "envoyer"