Quand vous déposez de l’argent sur un compte-courant, il ne « dort » pas : nous nous en servons pour accorder des financements, et derrière ces financements, il peut y avoir des projets qui comptent pour vous. Quand vous choisissez la Carte à impact, nous nous engageons à utiliser les dépôts de votre compte bancaire pour agir contre le changement climatique en soutenant la rénovation énergétique des logements peu performants.
La Banque Postale et WWF France, ensemble pour une finance à impact
La Banque Postale s’est dotée d’une raison d’être en juin 2021 et est devenue entreprise à mission en février 2022.
Engagée pour une Transition Juste, La Banque Postale introduit une nouvelle offre bancaire appelée Carte à impact*$ visant à promouvoir une finance responsable. Cette offre se distingue par une promesse claire d’allocation des dépôts des clients vers des actifs ciblés, identifiés par leur qualité environnementale et un design exclusif axé sur la biodiversité, en partenariat avec le WWF France. La cotisation spécifique à la Carte à impact est de 5€/an*$ et sera 100% reversée à WWF France qui déploie des projets de protection et de restauration de la Nature.
Offre soumise à conditions, et dans la limite de 100 000 cartes émises. La souscription et la délivrance de la Carte à impact est soumise à l’acceptation du dossier par La Banque Postale. La Carte à impact est accessible aux Cartes Visa Classic et Visa Premier suivant les conditions tarifaires en vigueur. La contribution supplémentaire annuelle de 5€ pour la souscription de la Carte à impact est intégralement reversée à WWF France mais ne donnera pas lieu à la délivrance d’un reçu fiscal. Pour plus d’informations sur la Carte à impact et les modalités d'allocation de l'argent de votre compte, rendez-vous en bureau de poste ou sur le site internet www.labanquepostale.fr/carte-impact
L’engagement de La Banque Postale auprès de ses clients souscripteurs d’une Carte à impact
La Banque Postale a fait de la lutte contre le changement climatique un élément central de sa stratégie d’engagement citoyen*$. A l’échelle nationale, le bâtiment est le troisième poste d’émissions de gaz à effet de serre et représente 25% des émissions du pays*$ : il s’agit d’un secteur déterminant dans l’atteinte des objectifs climatiques de la France. Dans le même temps, le parc de logements est globalement peu performant et 70% d’entre eux ont un indicateur de performance énergétique DPE inférieur ou égal à la note D et 5 millions sont des passoires thermiques*$.
Le crédit immobilier occupe une place centrale dans l’activité de La Banque Postale puisqu’il représente, au 30 décembre 2023, 43% de son bilan. Il s’impose donc comme un levier de contribution pertinent puisque matériel. Grâce au lancement de la Carte à impact, La Banque Postale souhaite encourager l'amélioration de la performance énergétique des logements :
→ les dépôts de comptes-courants postaux associés à la Carte à impact seront alloués au financement / refinancement de crédits permettant la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Objectif de développement durable n°13 des Nations Unies.
dont 5% d’émissions dues à la consommation d’énergie produite en amont (électricité + réseaux de chaleur/froid) + 2% d’émissions dues aux matériaux de construction + 18% d’émissions dues aux consommations d’énergie fossile dans les bâtiments et aux gaz fluorés. Source : Conseil Nationale de la Transition Ecologique CNTE - Mai 2023.
Source : Observatoire nationale de la rénovation énergétique « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 | Données et études statistiques »
Répartition des émissions de gaz à effet de serre en France en 2020 (GtCO2e)*$
Source : Conseil Nationale de la Transition Ecologique CNTE - Mai 2023 « Émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone en 2020 | Données et études statistiques »
| CO2e | % du total national (hosrs UTCATF) en 2019 | % du total national (hors UTCATF) en 2020 |
|---|---|---|
| Industrie de l'énergie | 10% | 10% |
| Industrie manufacturière et construction | 19% | 19% |
| Traitement centralisé des déchets | 4% | 4% |
| Usage des bâtiments et activités résidentiels/tertiaires | 17% | 18% |
| Agriculture | 19% | 21% |
| Transports | 31% | 29% |
| TOTAL national hors UTCATF | 100% | 100% |
≈ Le secteur du bâtiment représente un quart des émissions nationales de GES en France (25%)*$
dont 5% d’émissions dues à la consommation d’énergie produite en amont (électricité + réseaux de chaleur/froid) + 2% d’émissions dues aux matériaux de construction + 18% d’émissions dues aux consommations d’énergie fossile dans les bâtiments et aux gaz fluorés. Source : Conseil Nationale de la Transition Ecologique CNTE - Mai 2023.
Comment ça marche concrètement ?
Etape 1 : souscription de la Carte à impact et alimentation de votre Compte courant
Vous souscrivez la Carte Visa Classic ou Visa Premier avec le Programme à impact, puis alimentez votre Compte courant avec l’argent.
Etape 2 : financement et octroi de crédits
La Banque Postale utilise cet argent pour accorder des crédits aux clients souhaitant acquérir un bien immobilier, avec réalisation des travaux de rénovation énergétique.
Etape 3 : résultat final
Réalisation des travaux de rénovation énergétique et amélioration de la performance environnementale des logements (réduction de la consommation énergétique).
Actifs éligibles au financement ou au refinancement par les dépôts de la Carte à impact :
Poche prioritaire :
Les actifs éligibles au financement ou au refinancement par les dépôts sur les comptes des clients détenteurs de la Carte à impact sont les suivants :
Les projets immobiliers des clients particuliers de La Banque Postale qui ont des dossiers de financements dans lesquels des travaux de rénovation énergétique sont réalisés (avec présentation de la facture de réalisation des travaux).
Sont comptabilisés les montants suivants :
- Le capital restant dû du prêt immobilier à taux libre
- Le capital restant dû de l'Eco PTZ associé
- Le capital restant dû du prêt « travaux complémentaires » dont le motif est "rénovation énergétique"
Poche secondaire qui pourra être utilisée en complément de la poche prioritaire :
Les dossiers avec Eco PTZ sec non inclus dans un projet d’acquisition de bien.
La traçabilité : comment ça marche ?
La promesse d’allocation des dépôts est vérifiée tant que les dépôts des comptes courants associés à au moins une Carte à impact sont inférieurs ou égaux aux montants des financements associés aux actifs décrits ci avant. Cette vérification est faite trimestriellement, de la manière suivante :
- Calcul de l’encours moyen le plus élevé (A) :
Chaque mois, La Banque Postale calcule la moyenne des soldes journaliers de tous les comptes bancaires (CCP) associés à une Carte à impact pour le mois écoulé. Ensuite, sur chaque trimestre, l’encours mensuel moyen le plus élevé sera retenu comme base de vérification. - Calcul des montants associés aux actifs éligibles (B) :
Prise en compte de tous les actifs éligibles au financement par les dépôts de la Carte à impact, et calcul des montants de financement associés. - Vérification du respect de la promesse (A=<B) :
Vérifier que le montant calculé en étape 1 est inférieur ou égale au montant calculé en étape 2.
Illustration de l’impact environnemental d’un logement rénové
| Logement rénové avec les dépôts Carte à impact | Logement peu performant énergétiquement et non rénové | |
|---|---|---|
| Indicateur DPE | E | G |
| Consommation énergétique*$ | 330 KWh/m2.an | > 420 kWh/m2.an |
| Gain minimal de consommation | 21,43 % | - |
| Production de gaz à effet de serre annuelle*$ | 70 kg CO2eq/m2.an | > 100 kg CO2eq/m2.an |
| Gain minimal de production des gaz à effet de serre | 30 % | - |
Etude ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 | Données et études statistiques »
Etude ONRE (Observatoire national de la rénovation énergétique), Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 « Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2022 | Données et études statistiques »
Vérification et transparence
Le respect, par La Banque Postale, de l’engagement d’allocation thématique pris sur les dépôts à vue des comptes-courants postaux associés aux Cartes à impact, fait l’objet d’une vérification annuelle par un Organisme Tiers Indépendant (OTI).
Les conclusions de cette mission de vérification sont rendues publiques, via publication sur le site internet de La Banque Postale, au plus tard le 31 décembre de l’année N+1 pour des travaux portants sur l’année N.