Prêt vert aux collectivités

Allez au bout de votre démarche : optez pour un financement responsable !

En tant qu'acteur majeur de la vie économique, vous jouez un rôle important au sein de notre société.

Dans une dimension sociale...

Vous participez à la définition des modes de relations de travail, des méthodes de management, à l'égalité des chances ou encore au respect des droits de l'homme.

... et environnementale !

Cela passe par votre gestion de l'impact de la production sur les écosystèmes, de l'émission des gaz à effet de serre, ou encore par la considération des économies circulaires et des tendances de consommation.

Les avantages du prêt vert aux collectivités

Une démarche cohérente
- Hors mesures de rénovations individuelles et de gains d'efficacité d'énergie.
Adoptez une démarche cohérente en faveur de la transition énergétique, jusqu’au financement*$ responsable de vos projets.
- Hors mesures de rénovations individuelles et de gains d'efficacité d'énergie.
Des investisseurs éthiques

Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leur choix d'investissement.
Un crédit en faveur de l'environnement

Valorisez auprès de vos partenaires, collaborateurs et bénévoles votre stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique.

Réaliser une demande de financement en ligne

Les caractéristiques du prêt vert aux collectivités

Dans le respect de la taxonomie européenne, les prêts verts mis en place sont refinancés via des obligations vertes (aussi appelées « green bonds »), émises par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL*$. Cela contribue au développement de la finance responsable.

Montant

L'emprunt social est accessible dès 300 000 €. Il peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds.
Durée

La durée d'amortissement est adaptée en fonction de la nature de l'opération d'investissement.
Taux

Le prêt social peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.

Les projets éligibles au prêt vert

Le financement*$ est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible :

Les énergies renouvelables : centrales ou parcs de production (photovoltaïque, éolien, géothermique, hydraulique ou biomasse), à l'exception des centrales hydrauliques ayant une capacité de production supérieure à 20 mégawatts.
La gestion durable de l'eau et de l'assainissement : réseaux d'eau et d'assainissement, équipements de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales et de la compétence GEMAPI.
La gestion et valorisation des déchets : Équipements et centres liés à la collecte (hors matériels roulants), au traitement et à la valorisation des déchets, à l’exception des incinérateurs/décharges sans récupérations d’énergie et des investissements en matière de traitement des déchets non conventionnel (chimique, nucléaire ou toxiques).
Les mobilités douces et transports propres : Investissements relatifs aux lignes de transport en commun propres (tramways, métro, train et bus électriques ou à hydrogène) et à la mobilité douce (véhicules électriques, vélos notamment) à l’exception des véhicules locomotives hybrides ou thermiques.
L'efficacité énergétique de la construction et de l'aménagement urbain : Construction d’équipements publics énergétiquement efficient (norme « RT 2012 ») et travaux de rénovation du bâti améliorant la performance énergétique de 30% ou plus, modernisation de l'éclairage public.

Lors de la souscription du prêt vert, vous fournirez des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact environnemental. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations vertes qui veulent s'assurer des effets positifs de vos projets. L'évaluation des CO2 évités est calculée par la SFIL.

Comment ça marche ?

Le financement*$ est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible*$.
Les prêts verts mis en place peuvent être refinancés via des obligations vertes (aussi appelées « green bonds »), émises par La Banque Postale.
Lors de la souscription du prêt vert, vous vous engagez à fournir des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact environnemental. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations vertes qui veulent s’assurer des effets positifs de vos projets.

La Banque Postale récompensée

Nous sommes la 1re banque mondiale du secteur « Banques de détail et spécialisées » et 8e entreprise mondiale tous secteurs confondus pour l’excellence de sa politique RSE*$(Responsabilité Sociétale des Entreprises). Conscients des enjeux climatiques, nous sommes résolument engagés en faveur d’une finance verte. Nous accompagnons la transition énergétique des acteurs économiques sur tout le territoire avec une ambition de 5.6 Mds€ de projets d’énergies renouvelables financés d’ici fin 2025.

Nous sommes votre partenaire naturel pour vous proposer, au-delà des financements classiques, une offre inédite de financements verts*$ : crédits amortissables verts*$ ou crédits-bails verts pour financer vos projets éligibles en matière d’immobilier responsable, de mobilité durable, d’actifs et procédés technologiques verts.

Bon à savoir

Une partie de ce financement vert peut être autofinancé par le Certificat d'Économie d’Énergie. Nous pouvons vous aider à identifier les aides auxquelles vous avez droit en fonction de vos projets (subventions, CEE) afin de diminuer votre reste-à-charge.