Communiquez sur votre stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique.
Les avantages du prêt vert aux collectivités
Un crédit en faveur de l'environnement
Une démarche cohérente
Adoptez une démarche cohérente pour l'ensemble de votre projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement.
Une banque engagée
Disposez des avantages d'une banque engagée et dotée d'une trajectoire de décarbonation.
Les caractéristiques du prêt vert aux collectivités
Dans le respect de la taxonomie européenne, les prêts verts mis en place sont refinancés via des obligations vertes (aussi appelées « green bonds »), émises par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL(1). Cela contribue au développement de la finance responsable.
Montant
L'emprunt vert est accessible dès 300 000 €. Il peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds.
Durée
La durée d'amortissement est adaptée en fonction de la nature de l'opération d'investissement.
Taux
Le prêt social peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.
Les projets éligibles
Le financement(2) est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible :
- Les énergies renouvelables : centrales ou parcs de production (photovoltaïque, éolien, géothermique, hydraulique ou biomasse), à l'exception des centrales hydrauliques ayant une capacité de production supérieure à 20 mégawatts.
- La gestion durable de l'eau et de l'assainissement : réseaux d'eau et d'assainissement, équipements de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales et de la compétence GEMAPI.
- La gestion et valorisation des déchets : Équipements et centres liés à la collecte (hors matériels roulants), au traitement et à la valorisation des déchets, à l’exception des incinérateurs/décharges sans récupérations d’énergie et des investissements en matière de traitement des déchets non conventionnel (chimique, nucléaire ou toxiques).
- Les mobilités douces et transports propres : Investissements relatifs aux lignes de transport en commun propres (tramways, métro, train et bus électriques ou à hydrogène) et à la mobilité douce (véhicules électriques, vélos notamment) à l’exception des véhicules locomotives hybrides ou thermiques.
- L'efficacité énergétique de la construction et de l'aménagement urbain : Construction d’équipements publics énergétiquement efficient (norme « RT 2012 ») et travaux de rénovation du bâti améliorant la performance énergétique de 20% ou plus, à l’exception des bâtiments utilisant un système de chauffage à base d’énergies fossiles (gaz et fioul), modernisation de l’éclairage public (remplacement par un système LED) diminuant la consommation énergétique de 20% ou plus.
Lors de la souscription du prêt vert, vous fournirez des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact environnemental. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations vertes qui veulent s'assurer des effets positifs de vos projets. L'évaluation des CO2 évités est calculée par la SFIL.
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Découvrir en vidéo : comment aider les villes à développer des projets pour l'environnement ?
(1) Conformément au dispositif de sécurisation du financement du secteur public local souhaité par l’Etat et mis en place en 2013, La Banque Postale distribue les crédits moyen long terme aux collectivités locales et hôpitaux, puis les cède pour une large part à son partenaire, la SFIL, filiale de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de La Banque Postale, et ce à travers sa société de crédit foncier.
(2) Après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale.