Votre collectivité locale est actrice de la transition énergétique par un ensemble d’actions en faveur de l’environnement : mobilités propres, eau et assainissement, valorisation des déchets, énergies renouvelables ou encore rénovation énergétique de vos bâtiments.
Comment fonctionne le prêt vert aux collectivités ?
- Le financement(1) est nécessairement dédié à un projet spécifique éligible.
- Les prêts verts mis en place sont refinancés via des obligations vertes (aussi appelées « green bonds »), émises par CAFFIL, le véhicule de refinancement de son partenaire, SFIL(2).
- Lors de la souscription du prêt vert, vous vous engagez à fournir des éléments sur votre projet permettant de mesurer son impact environnemental. Ces éléments sont en effet attendus par les investisseurs des obligations vertes qui veulent s’assurer des effets positifs de vos projets. L'évaluation des CO2 évités est calculée par la SFIL.
Les avantages du prêt vert aux collectivités
Contribuez à une finance plus responsable en ciblant des investisseurs éthiques qui se préoccupent des projets sous-jacents et de leurs impacts environnementaux dans leur choix d'investissement.
Adoptez une démarche cohérente pour l'ensemble de votre projet en faveur de la transition énergétique, y compris sur son financement.
Communiquez sur votre stratégie en faveur de l'environnement, via un crédit spécifiquement dédié à cette thématique.
Les caractéristiques du prêt vert aux collectivités
Par rapport à une obligation verte, le prêt vert comporte la souplesse habituelle de nos financements :
- L’emprunt vert est accessible dès 500 000€.
- La durée d’amortissement est adaptée en fonction de la nature de l’opération d’investissement et peut aller jusqu’à 30 ans.
- Le prêt vert peut comporter une phase de mobilisation pour un déblocage progressif des fonds.
- Il peut être indexé en taux fixe ou en taux révisable.
Les projets éligibles aux prêts verts
- Les énergies renouvelables : centrales ou parcs de production (photovoltaïque, éolien, géothermique, hydraulique ou biomasse), à l'exception des centrales hydrauliques ayant une capacité de production supérieure à 20 mégawatts.
- La gestion durable de l'eau et de l'assainissement : réseaux d'eau et d'assainissement, équipements de production d'eau potable et de traitement des eaux usées, gestion des eaux pluviales et de la compétence GEMAPI.
- La gestion et valorisation des déchets : Équipements et centres liés à la collecte (hors matériels roulants), au traitement et à la valorisation des déchets, à l’exception des incinérateurs/décharges sans récupérations d’énergie et des investissements en matière de traitement des déchets non conventionnel (chimique, nucléaire ou toxiques)
- Les mobilités douces et transports propres : Investissements relatifs aux lignes de transport en commun propres (tramways, métro, train et bus électriques ou à hydrogène) et à la mobilité douce (véhicules électriques, vélos notamment) à l’exception des véhicules locomotives hybrides ou thermiques.
- L'efficacité énergétique de la construction et de l'aménagement urbain : Construction d’équipements publics énergétiquement efficient (norme « RT 2012 ») et travaux de rénovation du bât améliorant la performance énergétique de 20% ou plus, à l’exception des bâtiments utilisant un système de chauffage à base d’énergies fossiles (gaz et fioul), modernisation de l’éclairage public (remplacement par un système LED) diminuant la consommation énergétique de 20% ou plus.
Découvrir en vidéo comment aider les villes à développer des projets pour l'environnement
Besoin de nous contacter ?
- Nos conseillers sont à votre disposition au 09 69 36 88 00 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 9h à 17h (Hors jours fériés).
- Votre chargé d'affaires habituel reste joignable par mail et téléphone pour vous accompagner.
- Vous avez également la possibilité de nous adresser une demande de financement par internet.
(1) Après étude et acceptation de votre dossier par La Banque Postale
(2) Conformément au dispositif de sécurisation du financement du secteur public local souhaité par l’Etat et mis en place en 2013, La Banque Postale distribue les crédits moyen long terme aux collectivités locales et hôpitaux, puis les cède pour une large part à son partenaire, la SFIL, filiale de l’Etat, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de La Banque Postale, et ce à travers sa société de crédit foncier.